CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 214 résultats pour « oeuvre litteraire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L335-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 92

Code de la propriété intellectuelle

-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

La campagne vitivinicole au cours de laquelle sont mis en oeuvre les produits vitivinicoles ; b. Le nom ou la raison sociale du fabricant de vinaigre ; c.

Article R228-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Code de commerce

Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 à l'adresse indiquée par l'obligataire.

Article R423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08

Code des assurances

Le fonds met en oeuvre la garantie, selon la même procédure, si le liquidateur présente une demande complémentaire de versement en apportant la preuve que des assurés, souscripteurs de contrats, adhérents ou bénéficiaires de prestations concernés n'ont

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

Code rural (nouveau)

La création de plusieurs parcelles formant un seul îlot, afin de respecter les lieudits figurant sur le plan cadastral initial ainsi que d'identifier les emprises foncières correspondant à la mise en oeuvre du 6° de l'article L. 123-8, constitue l'une

Article R642-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

l'organisme de contrôle ; 3° Un projet de plan d'inspection ou de plan de contrôle ; 4° Les documents et informations relatifs à l'organisation et aux moyens techniques et humains affectés au contrôle ou à l'inspection ainsi qu'aux procédures mises en oeuvre

Article R135-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70

Code de la sécurité sociale

Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 135-8, le directoire met en oeuvre les mesures nécessaires à la gestion du fonds et peut, si les circonstances l'exigent, s'écarter des dernières orientations fixées par le conseil de surveillance

Article R135-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Code de la sécurité sociale

sont pas attribuées à une autre autorité, et notamment : 1° Il propose au conseil de surveillance des orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds, dans le respect des règles fixées à l'article R. 135-29 ; 2° Il met en oeuvre

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 24

Code de l'environnement

s'y rapportant ; 2° Les plans et programmes et les documents définissant les politiques publiques qui ont trait à l'environnement ; 3° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte relatifs à l'état d'avancement de la mise en oeuvre

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61

Code de l'environnement

À ce titre : 1° Il met en oeuvre les programmes opérationnels confiés à l'agence ; 2° Il prend les décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ; 3° Il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui ; 4°

Article L931-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la sécurité sociale

Elles peuvent mettre en oeuvre au profit de leurs membres participants une action sociale qui, lorsqu'elle se traduit par l'exploitation de réalisations sociales collectives, doit être gérée par une ou plusieurs personnes morales distinctes de l'institution

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

Elle évalue, coordonne et participe à la mise en oeuvre des politiques de formation du personnel. Elle assure le suivi de la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs, de la masse salariale et des politiques de recrutement du régime général.

Article L224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

A défaut de signature de la convention avant le 1er janvier de la première année de sa mise en oeuvre, les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent.

Article R213-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 71

Code de l'environnement

-Il est notamment chargé, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes : 1° Il contribue à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du programme de mesures,

Article R322-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

Il nomme les délégués des rivages du conservatoire qui, sous son autorité, mettent en oeuvre, dans leur territoire de compétence, la politique de l'établissement définie par le conseil d'administration ; il peut également désigner des comptables secondaires

Article L642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 23

Code rural (nouveau)

L'Institut national de l'origine et de la qualité, dénommé " INAO ", est un établissement public administratif de l'Etat chargé de la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux signes d'identification de la qualité et

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

Code rural (nouveau)

des types de développement adaptés à la montagne, notamment en consentant un effort particulier de recherche appropriée aux potentialités, aux contraintes et aux traditions de la montagne et en diffusant les connaissances acquises ; 2° Mettre en oeuvre

Article L131-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 56

Code monétaire et financier

Emis au moyen d'une formule dont il n'a pas obtenu la restitution dans les conditions prévues à l'article L. 131-73, sauf s'il justifie qu'il a mis en oeuvre les diligences prévues par cet article ; 2.

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Dans ce cas, elles ont à justifier de l'utilisation de cette redevance à l'occasion des contrôles et évaluations des actions qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du fonds spécial.

Article L2335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

-Pour leur assurer les moyens adaptés à la mise en oeuvre des dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie et contribuer à la démocratisation des mandats locaux, les communes de moins de 1 000 habitants en métropole et les

Page 77 · 2 214 résultats

← PrécédentSuivant →