Codes de loi français

LEGIARTI000027909574

c'est-à-dire : PARTIES CONTRÔLÉES ASCENSEUR "NON CE" ASCENSEUR "CE" (*) Amélioration de la sécurité Nature des investigations Nature des investigations 1 Gaine 1.1 Parois de protection I-4° P/E E 1.2 Panneaux

Article Annexe (Sous-partie K)

Les équipements de survie et de signalisation pyrotechnique prévus à l'OPS 1.835, points a et c ; 9.

Article 223 a-II-1/15

Des dispositions doivent être prises pour avertir, par un signal sonore, que le mouvement de fermeture de la porte est amorcé et va se continuer jusqu'à fermeture complète.

Article Annexe I

R5.3 Les retours de marchandises sont signalés et pris en charge par le service compétent. R5.3 Les incidents liés à la marchandise sont signalés aux services compétents.

Article 48

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

Article 15

Les engins spéciaux de la catégorie B sont soumis aux dispositions du titre Ier de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules automobiles sous le bénéfice des aménagements suivants en faveur des chariots

Article 19

Toute anomalie observée, ainsi que toute autre information utile, en particulier les manquements des fabricants, réparateurs et installateurs à leurs obligations réglementaires, doivent être signalés dans les meilleurs délais aux directions régionales

Article 89

manuelles prioritaires sélectives par niveau permettant l'arrêt et la remise en marche des ventilateurs doivent être installées à proximité des accès utilisables par les services de secours et de lutte contre l'incendie, leurs emplacements doivent être signalés

Article 1

plaquage, soudage...), pour la prospection sismique, pour le déclenchement d'avalanches ; -les charges creuses, les cordeaux de découpe et autres charges explosives formées ; -les pétards de chemin de fer ; -les artifices de divertissement, de signalisation

Article 190-1.04

Les compagnies exploitant des navires à passagers avec cabines mettent en place des moyens techniques ou des procédures particulières pour prévenir, dans leur cabine, les personnes ayant signalé une déficience auditive ou visuelle, d'une situation d'urgence

Article Annexe VII

Le balisage des obstacles a pour objectif de signaler la présence d'un danger. Il ne supprime pas le danger lui-même. La nécessité du balisage dépend, entre autres facteurs, de la façon dont se présentent les obstacles pour le pilote.

Article EL 8

Lorsque les batteries d'accumulateurs alimentent des installations de sécurité, la coupure de l'alimentation des dispositifs de charge doit être signalée au tableau de sécurité concerné visé à l'article EL 15. § 4.

Article 61-12

Le cas échéant, les mesures urgentes sont signalées. Une estimation sommaire des dépenses et recettes en résultant est jointe au rapport. II.

Article 16

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation

Article 1

Moyens aéroportés 3 190 € par heure de vol Mise à disposition de matériels Barrières : 2,25 € par barrière et par période de 48 heures ; Matériels divers (signalisation ou protection) : 152 € par période de 24 heures.

Article D1151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

cours d'une prestation d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser ; 7° Les recommandations à suivre lors des séances d'épilation et l'obligation d'une protection oculaire appropriée ; 8° Les informations sur le moment et la manière de signaler

LEGIARTI000049335676

Sécurité routière - savoir appliquer les règles du code de la route (signalisation, règles de circulation, comportement du conducteur, usage de la ceinture de sécurité, utilisation des voies dédiées…) ; Français 1.

Article 1

On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature

Article L321-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Sur signalement des gestionnaires des réseaux publics d'électricité, l'autorité administrative peut demander aux sites de consommation de justifier que leurs installations de production ou de stockage d'électricité de secours ne sont pas disponibles techniquement

Article 7

Coordination et harmonisation des réponses aux courriers signalés, aux enquêtes et questionnaires parlementaires. Développement d'un nouveau service d'accueil : orientation du courrier reçu par la direction et des appels téléphoniques.