Codes de loi français

Article R732-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70

Le conseil d'administration comprend : – le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; b) Le préfet de police de Paris ou son représentant ;

Article 533

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 66

Les articles 388-1,388-2,388-3,388-4 et 390 à 392-1 sont applicables devant le tribunal de police.

Article 15

Les véhicules agricoles et forestiers et les machines agricoles automotrices se trouvant sur le territoire français qui faisaient l'objet d'une réception nationale par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n'ont pas été immatriculés

Article 325-18

. - Le conseiller en investissements financiers dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les deux types de conseils en investissements, indépendants et non indépendants, sont clairement séparés l’un de l’autre, que les clients ne seront

Article 226-7.07

Les navires doivent posséder au moins deux bouées de sauvetage d'un type approuvé, dont une munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé.

Article 11

Si celle-ci estime que la modification est suffisamment importante pour justifier une nouvelle évaluation de la conformité du type, elle en informe le responsable de la modification.

Article 3

Les informations traitées sont les suivantes : - s'agissant de l'adresse : l'identification de la commune, les coordonnées géographiques, le type, le nom et le code RIVOLI de la voie, le numéro dans la voie, le suffixe et le complément d'adresse du numéro

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés par type à dater du 1er septembre 1969, ainsi qu'aux véhicules réceptionnés avant cette date, mis en circulation pour la première fois après le 1er septembre 1971.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

L'attribution des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée est subordonnée à l'inclusion dans les contrats conclus avec les auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles remis à l'appui d'une demande d'aide de clauses types

Article D214-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Les frais et commissions prélevés en vue de la gestion, de la commercialisation et du placement des fonds mentionnés à l'article D. 214-80 sont répartis, selon les types définis par l'Autorité des marchés financiers, au sein des catégories agrégées suivantes

Article ANNEXE I

DÉFINITION DU TYPE DE PISCINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE SANITAIRE ET DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE PISCINE

Article 4

L'habilitation pour un type de certificat est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention.

Article Annexe 411-6.A.6

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).

Article SC 51

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

Article Annexe 411-6.A.4

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).

Article P 29

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article Annexe 411-6.A.14

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).

Article 6

Les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre de l'équipement et du logement.

Article Annexe 411-6.A.8

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).