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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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24 423 résultats pour « portee du moyen »

ARTICLE

CODE

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Article R214-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 39

Code monétaire et financier

Cette limite est portée à 30 % de ses actifs pour lui permettre de faire face, à titre temporaire, à des demandes de rachat de parts par les porteurs de l'organisme ou à des engagements contractuels de souscription dans une entité mentionnée aux 3° et

Article D841-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05

Code de l'éducation

Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixé dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées

Article 8

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article 22

—

Prescriptions techniques relatives aux portes

Article 11 bis

—

Mise hors de portée par éloignement

Article 16

—

Mise hors de portée par isolation

Article GH U 13

—

Circulations horizontales communes et portes

Article 7

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe II

—

Totalité du porte-source en position de

Article 6

—

L'entretien d'évaluation porte principalement sur :

Article R1271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

L'habilitation des organismes et établissements porte sur :

Article R1211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

I. - Le dispositif de biovigilance porte sur :

Article 8

—

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article 8

—

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'école.

Article 8

—

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article CTS 72

—

Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.

Article 8

—

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article Annexe 2

—

ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article 8

—

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article 8

—

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

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