reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), qu'en 1993 et 1996, La Poste a consenti aux époux Y... plusieurs prêts

préjudice, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil pour ne pas les avoir mis en garde sur le danger encouru en l'absence de clause suspensive alors qu'ils envisageaient de recourir à un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2019), le 13 octobre 2014, la société Stock option, locataire commerciale d'un local dans lequel elle exploite un commerce de prêt-à-porter, a consenti à la société

[J] et Mme [I], associés du GAEC, se sont rendus cautions solidaires du remboursement de six de ces prêts. 3. Après que la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts, le GAEC, M.

être certaine au jour de l'ouverture de la succession, c'est-à-dire au jour du décès ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, par acte notarié du 27 septembre 2007, [H] [S] a contracté un prêt

X..., courtier, a fabriqué dix-sept faux devis de travaux de bâtiment, censés avoir été établis par des entreprises pour des particuliers, qu'il a fait verser au soutien de dossiers de demandes de prêts

X... pour justifier son licenciement pour faute grave ; que parmi ces dernières, la cour d'appel en a retenu deux, à savoir le fait d'avoir prêté son véhicule sans autorisation et le fait d'être parti

[O] [E] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (le prêteur) deux prêts immobiliers.

EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un acte notarié du 7 septembre 2000 contenant prêt

Le remboursement du prêt était également garanti par la caution solidaire de M. [W] [B] et de M. [O] [Y], engagements souscrits par actes séparés.

Le 27 avril 2010, la société la Caisse d'épargne a consenti à la société Equilibre deux nouveaux prêts : - un prêt de 31 800€ au taux de 4,20% remboursable en 147 mensualités de 300,60€ , - un prêt

Ce prêt est devenu exigible le 3 juin 1992 par déchéance du terme.

Immosud un prêt immobilier de 120 000 € remboursable en 240 mensualités au taux de 4,45 % par an, garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle portant sur une parcelle

270.000 Fr, * Le prêt n° 1548/99815 de 179.900 Fr, * Le prêt n° 1114/21568 de 200.000 Fr, * Le prêt n° 1547/82694 de 289.600 €, * Le prêt n° 297971 de 519.000 €, * Le prêt n° 292283 de 315.000

banque en vertu d'un acte de cession de créance, a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte Mme X..., qui a, reconventionnellement, sollicité la restitution d'intérêts payés en exécution d'un prêt

U... et Mme I... n'auraient pas transmis au Gaec K... la créance de restitution de l'indu versé à Mme W... épouse H..., que Mme I..., cosignataire du bail et solidairement tenue au remboursement du prêt

F... et à Mme A... une promesse synallagmatique de vente d'un terrain à bâtir, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

, sans se contredire, déclarer irrecevable dans son dispositif la constitution de partie civile de la ville de Marseille relativement à l'usage de faux contrats de prêts ; "alors, d'autre part, que,

branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser l'existence d'un prêt

Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que par acte notarié du 1er septembre 1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque), a consenti un prêt