SARL Serci pour un montant de 47 619,74 euros ; que le simple exposé révèle, certes, une apparente contradiction, en ce qui concerne les personnes morales concernées ; que, toutefois, en page 17, à l'occasion

- 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement, de l'assignation et de tous actes rendus nécessaires à l'occasion

de déplacements temporaires après avoir estimé qu'il ne pouvait être fait grief à la salariée d'avoir refusé de postuler à l'offre d'emploi proposée par la société AIC, la cour d'appel n'a pas tiré les

Dans un courrier du 31 mars 2014, le médecin du travail a précisé que vous étiez apte au poste.

pour Claude X..., Xavier Y..., Laurent Z... du A..., Henri B... et Jacques C... et sur le moyen unique de cassation proposé pour la société Continental Airlines Inc, pris de la violation des articles

X...coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; " aux motifs que le catalogue publicitaire imprimé et diffusé à l'occasion

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2024), la société Guy Demarle grand public (la société Demarle), spécialisée dans la vente à domicile en réunion de matériels et accessoires de cuisine, à l'occasion

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

hospitalisations dont la durée était inférieure à 24 heures ; Attendu que, pour condamner la Caisse à prendre en charge ces forfaits, l'arrêt attaqué retient qu'aucun décret postérieur à 1979 n'est venu préciser

Toutefois, pour ces préparations, il est interdit d'utiliser l'une des dénominations prévues à l'article 2 pour désigner une préparation qui s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de

commission rogatoire du 10 octobre 1995 et le réquisitoire supplétif du 29 février 1996, mais a rejeté pour le surplus les exceptions soulevées ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé

X... en octobre 2001 alors qu'il était préposé d'AGF vie et habilité à proposer des placements financiers auprès des deux sociétés ; qu'il a notamment attesté de cette qualité par la production de documents

, date ultérieurement reportée au 31 octobre ; qu'après de nouvelles discussions, la société Alain Manoukian a, le 16 octobre 1997, accepté les demandes de modification formulées par les cédants et proposé

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire avec obligation de ne pas exercer l'activité professionnelle d'avocat ; "au motif, d'une part, qu'à l'occasion

une telle mesure ; qu'en se bornant, pour prononcer le retrait de l'autorité parentale de Mme [N] [S] sur son fils [O], à se fonder sur « l'extrême gravité des faits commis » (arrêt, p. 14), sans préciser

que si l'assureur civilement responsable, en vertu du second de ces textes, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, à l'occasion

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

plusieurs reprises par des incidents similaires sans pour cela faire mettre en place un système de sécurité simple et qui s'était révélé indispensable, ce qui était contraire aux énonciations claires et précises

été soumis à une visite médicale au terme de laquelle le médecin du travail a contre-indiqué la manutention de charges et le travail d'empilage et a préconisé le travail à la grue avec nettoyage occasionnel

A..., X..., C... et Z... à l'occasion des poursuites alors dirigées à leur encontre, sur le fondement des dispositions de l'article 472 du Code de procédure pénale pour procédure abusive ou téméraire ;