FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Grahame X... travaillait depuis le 25avril 1999 en qualité de formateur en anglais pour le compte de la société SPIE au sein d'un organisme de formation dédié dénommé

auprès du "groupement d'établissements pour la formation professionnelle continue du Bocage" ; .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F...

de tuteur de Mme [S] [X], veuve [N], 2°/ Mme [S] [X], veuve [N], domiciliée [Adresse 5], représentée par l'UDAF de l'Ardèche, en qualité de tuteur, ont formé le pourvoi n° D 23-14.217 contre l'arrêt

groupements se réclamant de la doctrine socialiste "et d'organiser des "soirées ou réunions d'études dans des domaines divers" ; qu'il suit de là que cette association qui n'avait pas intérêt lui donnant qualité

portant atteinte à ces intérêts ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 20 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques que n'ont qualité

X... a été engagé en qualité de formateur par la société Keymage selon un contrat verbal conclu au cours du mois de mars 1997 ; que, le 6 mai 1997, l'employeur a rompu le contrat de travail ; qu'estimant

pouvait se prévaloir d'aucun droit propre ; qu'une telle intervention ne lui conférait pas la faculté d'exercer une voie de recours aux lieu et place de la partie principale et qu'elle était donc sans qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], tous deux pris en leurs qualités d'ayant droit de [C] [T], décédé, défendeurs à la cassation. MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE dont le siège est à Paris (17ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Drouard frères, dont le siège social est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAVING GLACES, dont le siège est à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUER, société industrielle en son établissement de Feuquières à Feuquières-en-Vimeu (Somme), ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association mosellane d'aide aux personnes âgées, dite ... (passage), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la teinturerie de Coquelles, ayant siège à Coquelles (Pas-de-Calais), ..., en

2023, Mme A B adresse au tribunal un extrait d'une décision du 20 juin 2023 qu'elle a reçue du préfet de la région des Pays de la Loire portant sur l'enregistrement de sa télédéclaration d'activité en qualité

Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'il s'ensuit que le 25 avril 1991, M.

Dès lors, conformément à l'article 567 susvisé, le ministère public a qualité pour former un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction. 9.