Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 769 résultats pour « règlement de la sncf »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 769 résultats pour « règlement de la sncf »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
LIMITES DE COMPÉTENCES RELATIVES AU RÈGLEMENT AMIABLE DES DOMMAGES
Article 11-23
Le collège de déontologie arrête son règlement intérieur.
Article 431-4
Règles relatives à l'agrément individuel des conteneurs neufs.
Article 3
I. ― Le règlement par virement bancaire est obligatoire :
Article 12
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
Article ANNEXE
a) Statut et règles de la profession de directeur d'école
Article 14
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
LEGIARTI000051883669
Annexe II c - RÈGLEMENT D'EXAMEN
Article R914-13-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le comité consultatif établit son règlement intérieur.
Article D1432-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 48
Chaque commission établit son règlement intérieur.
Article R823-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90
Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.
Article R5312-60-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur.
Article D98-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46
Règles portant sur l'acheminement et la localisation des communications d'urgence.
Article D1432-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.
Article 7
générales à respecter lors de la détection manuelle du grisou ; - les règles relatives à l'étalonnage des grisoumètres ; - les règles permettant de déterminer le point où peut être mesurée la teneur moyenne ; - les modalités d'évacuation en cas de dépassement
Article 6
Ce rapport sera accompagné des règles générales d'exploitation de l'atelier que la société Nersa entend suivre pour l'exploitation.
Article Annexe art. 38
les litiges s'élevant entre eux ; Interrompt les cotations dans les conditions fixées à l'article 16 du présent règlement ; Interprète les usages et règlements en cas de doutes, contestations ou difficultés sur leur application ; Transmet avec
Article 4
premier chargement en combustible nucléaire, un rapport provisoire de sûreté comportant en particulier tous les éléments permettant de s’assurer qu’ont été respectées les prescriptions d’ordre constructif fixées à l’article 3 et que, compte tenu des règles
LEGIARTI000036158594
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement (règles HSE), des
Article 223 VO septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Le montant comptabilisé en diminution des fonds propres d'une entité constitutive et imputable à des distributions payées ou à payer au titre d'un instrument émis par cette entité constitutive en application des règles prudentielles prévues dans le règlement
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