Codes de loi français

Article Annexe

général des finances publiques Administrateur des finances publiques Administrateur des finances publiques adjoint Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire des finances publiques Inspecteur des finances publiques, responsable d'un

Article Annexe Ia

ou d'un chef d'équipe.

LEGIARTI000045121689

Limitation des amplitudes de l'articulation du coude : - Déficit de flexion et/ou extension inférieur à 15° S 1 à 2 - Déficit de flexion et/ou extension entre 15° et 30° S 2 à 3 - Déficit de flexion ou extension > 30° S 3 à 5 - Arc de pronosupination

Article 1

de cette application, les dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des adaptations suivantes : 1° L'article L. 842-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Au 2°, après les mots : d'un

Article Annexe III

MARINE NATIONALE a) Extension hauturière 1.

Article 7.1.4

la sécurité, aux économies d'énergie et à la limitation de l'effet de serre, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement ; - favorise la prise en compte des principes du développement durable lors de la construction, la rénovation

Article Annexe II

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES STI ET STL ET DES SÉRIES STD 2A, STI 2D ET STL RÉNOVÉES À L'ATTENTION DES CANDIDATS SOUHAITANT FAIRE VALOIR LEUR DROIT À LA CONSERVATION DE CERTAINES NOTES ÉPREUVE POUR LAQUELLE ÉPREUVE POUR LAQUELLE

Article 7

ministre délégué à la coopération et à la francophonie, le ministre délégué à l'enseignement scolaire, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, le ministre délégué au commerce extérieur, le ministre délégué à la ville et à la rénovation

Article Annexe

Son intervention sur les équipements thermodynamiques ne comporte pas d'opération sur les circuits de fluides frigorigènes d'une capacité supérieure à 2 kg.

Article Annexe I

CDI d'Ivry-sur-Seine. 3 avril 2009 SIP de Maisons-Alfort. CDI de Maisons-Alfort. 1er avril 2009

Article Annexe

Assurer l'exploitation fonctionnelle d'une déchèterie Remplir et compiler les différents documents d'exploitation d'une déchèterie. Faire procéder aux enlèvements en les optimisant.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel autres que ceux concédés en application de l'article L. 432-6 font l'objet d'une péréquation à l'intérieur de la zone de desserte de chaque gestionnaire.

Article PE 11

Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre.

Article 10 ter

A dater du 13 mai 2015, les véhicules neufs des catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, sont conformes aux prescriptions

Article 6

-Pour les maisons individuelles ou accolées : Le document justifiant la perméabilité à l'air du bâtiment, à savoir : ― soit le rapport de mesure de perméabilité à l'air du bâtiment établi par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction

Article R214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts et des bois ; 2° Des terrains nus à boiser ; 3° Des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts tels que : a) Des bâtiments, notamment des maisons

Article 6

Les recrutements organisés en application de l'article 2 font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions suivantes : 1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les

Article 1

En établissement pénitentiaire, les fonctions de : a) Responsable de greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; b) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Fresnes ; c) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Marseille. 4.

Article 695-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Le premier président de la cour d'appel ou le magistrat du siège désigné par lui ordonne l'incarcération de la personne recherchée à la maison d'arrêt du siège de la cour d'appel dans le ressort de laquelle elle a été appréhendée, à moins qu'il n'estime

Article 1

; GIP formavie V Opérateur vidéoprotection 344 5 ans Lycée Jean Moulin - GRETA 34 Ouest V Agent de surveillance en sécurité privée 344 w 5 ans Formaplus 3 B IV Technicien agricole 210 s 2 ans Union nationale des maisons