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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 802 résultats pour « reglement amiable »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 14

—

Règles de route des bateaux naviguant au radar

LEGIARTI000006893737

—

Règlements. - Qualification des aéronefs militaires

Article 13-1

—

La commission établit son règlement intérieur.

Article 5

—

Le conseil se dote d'un règlement intérieur.

LEGIARTI000006893764

—

Règlements. - Qualification des aéronefs militaires

Article 431-2

—

Règles communes à tous les systèmes d'agrément.

Article 431-5

—

Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.

Article ANNEXE

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

La commission établit son règlement intérieur.

Article Annexe II

—

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS

Article R223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 67

Code de la sécurité sociale

Le conseil établit son règlement intérieur.

Article R444-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08

Code de commerce

Sont soumis aux règles applicables en matière d'expertise :

Article Annexe 5

—

Objet du règlement de sécurité de l'exploitation.

Article 11-1

—

Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 21 > 85

Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

L'école dispose d'un règlement intérieur.

Article A131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69

Code du sport

L'accès à ces règlements doit être facilité.

Article 3

—

UE 2018/858 susvisé, par l'ensemble des actes réglementaires indiqués à l'annexe II du règlement UE 2018/858 susvisé, par les règlements annexés à l'Accord de Genève de 1958 susvisé et par les arrêtés indiqués en annexe 2 du présent arrêté, conformément

Article L465-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 91

Code monétaire et financier

(UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et

Article L1124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

Code de la santé publique

-Les essais cliniques de médicaments sont régis par les dispositions du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

Article 315-10

—

Pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article 13 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, tout prestataire de services d'investissement mettant en œuvre une pratique de marché admise

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