EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00210 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA Me Fabrice LAFFON Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [V] Société KONICA

LES MOYENS DES PARTIES La société FYI expose que : Son objet social est le conseil en système d'information et en recrutement. Elle a embauché M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

la société Odyssée à payer à la société Gosier les Bains la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que si le juge peut réduire le coût

KMBSF a modifié sans son accord le mode de calcul de sa rémunération variable, laquelle constitue un élément de son contrat de travail, et qu'une clause du contrat de travail ne peut valablement permettre

au dispositif de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Auchan France fait grief à l'arrêt du 16 décembre 1998 d'avoir déclaré valable la description avec prélèvement d'échantillons

date du 14 janvier 2016, le coût de l'acte signifié le 07 octobre 2016 à la société Agence des Alpes AN et le coût de la sommation de quitter les lieux en date du 21 décembre 2016, distraits au profit

, société à forme mutuelle à cotisations variables, a demandé à la société Transports Menna un rappel de cotisations pour l'année 1988 ; que cette dernière qui avait refusé de payer, n'ayant pas constitué

associés de la société Sogefinancement et de l'assemblée générale extraordinaire de la société Franfinance du 1er juillet 2024 et la dissolution sans liquidation de la société Sogefinancement à compter

Il est constant que la société Matignon US Loans a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

Il est constant que la société Matignon US Loans a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

Il est constant que la société Matignon US Loans a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

Il est constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

Il est constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe AXA IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

[O] sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; Que la société KMBSF ne peut

[W], - dit et jugé que la société Sopra Steria I2S est redevable d'un rappel de rémunération variable à l'encontre de M. [W], - par conséquence, condamné la société Sopra Steria I2S à verser à M.

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Caprem, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade