[J] à la société caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube, un juge de l'exécution a rendu un jugement, le 9 avril 2021 ordonnant notamment la vente forcée de parcelles de vignes puis, le 23 avril suivant

sous seing privé des 11, 17 et 18 octobre 1991, les sociétés Immobilière commerciale économique et financière (ICEF) et Albanaise de marchands de biens se sont engagées, par promesse unilatérale de vente

sous réserve de divers legs particuliers ; que deux nièces de la défunte, Elisabeth Z... et Liliane Z... épouse Y..., les ont assignés en demandant l'annulation de ce testament ainsi que celle de la vente

La société ADP Ouest a demandé de : - condamner sous astreinte la Société L'Oasis des Cités à venir retirer le matériel objet de la vente dans ses entrepôts ; - la condamner à lui payer la somme toutes

qu'il exploitait à Faaa, qu'il ne détenait qu'une action dans la société anonyme exploitant la boulangerie de Tipaerui, et qu'il n'était pas associé de la société propriétaire du fonds de commerce de vente

SOGEC et fabriquée par la société New Holland France, anciennement dénommée société Fiatgeotech (société New Holland); que l'utilisation de ce matériel ayant entraîné des dégâts sur des parcelles de vigne

, l'a condamné à 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 37 3 de la Convention de Vienne

, désormais dénommée Groupama Gan vie, venue aux droits de la société Axa France vie (l'assureur) ; que l'article 9.1 du contrat, intitulé « procédure de traitement des dossiers, invalidité permanente,

étaient soumis, souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, sans méconnaître le principe de la contradiction, que Pierre X... ne rapportait pas la preuve que son consentement à la promesse de vente

[F] [J] de fournir la preuve du montant reçu au titre de l'assurance-vie ; - enjoindre M. [F] [J] de déclarer la destination du prix de vente de l'appartement de [Localité 3] ; - enjoindre M.

X... sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le maintien de la mesure en cause respectait un juste équilibre entre, d'une part, le droit au respect de la vie privée et familiale du requérant

(la société P...) un matériel agricole servant au travail des vignes, dont la livraison est intervenue le 22 août 2011. 2. Le lendemain, M.

La SAS WOLTERS KLUWER reproche à Monsieur Y... d'avoir contrevenu aux dispositions contractuelles prévues par l'article 9 du contrat et plus généralement à son obligation de loyauté vis à vis de son employeur

SE RESERVAIENT LE DROIT DE CHASSE ET DE PECHE LEUR VIE DURANT SUR LA PROPRIETE VENDUE ; QUE LA VENTE A LAQUELLE ONT PROCEDE M.

QU'ILS LEUR VENDAIENT DE FRANCE, EN LEUR LIVRANT : 1° ENTRE LE 9 DECEMBRE 1959 ET LE MOIS D'AOUT 1960 : 1155610 LITRES DE VIN ADDITIONNE D'ALCOOL (VIN VINE) ALORS QUE CES IMPORTATEURS N'AVAIENT PAS

Par un second arrêt de la même cour d'appel, M. et Mme [X] ont été confortés en leur qualité de bénéficiaires du contrat d'assurance vie. 4.

Un procès-verbal d’huissier de justice du 24 et 28 avril 2014 a constaté l’annulation de la vente aux enchères et a consigné l’inventaire détaillé des objets destinés à la vente litigieuse.

sans être loué, qu’il y avait précisé être venu l’occuper dans l’attente de la vente avec sa famille, et que l’administration fiscale a, de manière déloyale, considéré que le logement était une résidence

A compter de l'été 2014, les ventes de lait de marque LP par la société AFD ont décliné et celle-ci s'est plainte que des concurrents proposaient également ce produit au Cameroun. 4.

attaqué (Paris, 8 avril 2016), qu'aux termes de deux traités de nomination conclus en 1989 avec les sociétés UAP IARD et UAP vie, aux droits desquelles sont venues les sociétés Axa France IARD et Axa