Vice-président du tribunal administratif de Paris : 1 067,15 euros. Présidents d'un tribunal administratif de cinq chambres et plus : 1006,17 euros.

Article Annexe art. 19

—

Chaque année, après le renouvellement du tiers sortant, le conseil de direction élit son bureau composé d'un président, de deux vices-présidents et d'un trésorier. Cette élection a lieu par scrutin à bulletin secret.

Article 2

—

Le Premier ministre désigne un président, nommé à plein temps, et un vice-président parmi les cinq membres de la commission. Le mandat de ses membres est de trois ans.

Article 4

—

Le mandat du président et celui du vice-président du conseil d'administration de l'établissement sont renouvelables, dans la limite de deux mandats consécutifs. Les membres du conseil d'administration siègent à titre gratuit.

Article 9

—

Le conseil régional élit au scrutin secret à un tour, pour trois ans, parmi ses membres, un président, jusqu'à trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau du conseil.

Article R3321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16

Code de la défense

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend : 1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ; 3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre

Article R811-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88

Code de commerce

En cas d'absence ou d'empêchement, le président du Conseil national est remplacé par le vice-président qui est alors investi de la qualité de médiateur.

Article R232-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 47

Code de justice administrative

Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives est suppléé par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président.

Article LO147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 13

Code électoral

Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président et de vice-président : 1° Du conseil d'administration d'un établissement public local ; 2° Du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ou

Article R*133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 48

Code de justice administrative

La nomination dans l'emploi de maître des requêtes en service extraordinaire est prononcée pour une durée de quatre ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 94

Code de justice administrative

Les avancements d'échelon sont prononcés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article D541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Deux vice-présidents peuvent être désignés parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Ils suppléent le président en cas d'absence de celui-ci.

Article R1213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92

Code général des collectivités territoriales

Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre les fonctions exécutives de président ou de vice-président.

Article R2333-120-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

La requête doit être présentée sur un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Elle doit contenir tous les renseignements demandés dans les rubriques pertinentes du formulaire de requête.

Article R451-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

Code du patrimoine

d'acquisition s'accompagnant d'une demande d'exercice du droit de préemption en vente publique au bénéfice d'un musée de France n'appartenant pas à l'Etat, le projet d'acquisition est examiné par une délégation permanente composée : 1° Du président et du vice-président

Article L4233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Code de la santé publique

Toutefois, le président, le vice-président, le trésorier d'un conseil, les membres du conseil national, d'un conseil central ou régional ou d'une délégation peuvent bénéficier d'indemnités dont les modalités d'attribution sont fixées par décret.

Article D312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16

Code de l'éducation

Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nomment par arrêté un vice-président choisi parmi les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

Article 231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Un président ; 2° Un vice-président ; 3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; 4° Trois représentants des distributeurs

Article L412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

communautés d'habitants concernées ; 5° S'assure de la participation de toutes les communautés d'habitants concernées et recherche le consensus ; 6° Consigne dans un procès-verbal le déroulement de la consultation et son résultat, notamment : a) Le consentement

Article 60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 22

Code général des impôts, annexe IV

documents ou pièces déjà enregistrés ou dispensés de cette formalité ; Actes emportant abandon de biens par héritier bénéficiaire, abandon d'usufruit, abandon de quotité disponible ; Baux de carrière ou de mines ; Certificats de propriété ; Consentements

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