Codes de loi français

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

l'approbation du ministre de la défense les délibérations relatives : a) A l'orientation des activités du musée de l'Air et de l'Espace ; b) A l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; c) A la fixation des droits d'entrée pour la visite

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Figurent également parmi ces coûts les dépenses afférentes aux opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage des appareils et équipements gaziers mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 432-13ainsi que les dépenses afférentes aux visites

LEGIARTI000051792223

Chaque professeur participe aux visites en entreprise ou en atelier en accord avec le maître de stage. Une planification de ces visites est établie par l'équipe pédagogique et le maître de stage.

Article 5

code de la NAF (Nomenclature des activités françaises) appartenant à l'un quelconque des divisions, groupes ou classes dont la liste est fixée en annexe I du présent arrêté, ou qui réalisent des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

demandeur comme candidat à un logement déterminé en vue de la présentation de la demande à une commission d'attribution, l'inscription à l'ordre du jour d'une commission d'attribution et l'examen de la demande par cette commission ; -le cas échéant, les visites

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Date souhaitée de visite de mise en service. 12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité. 13. Société de classification. 14. Numéro au registre de la société de classification. 15.

Article Annexe IV

matériaux de construction - études de plans - outils d'analyse 65 h 00 3e Partie : LA REGLEMENTATION INCENDIE - organisation générale de la réglementation - classement des bâtiments - dispositions constructives et techniques - moyens de secours - visites

Article Annexe III

L'écart entre deux étalonnages successifs n'excède pas huit mois ; - d'un minimum de deux visites de maintenance préventive par année civile, par des personnels qualifiés. L'écart entre deux visites successives n'excède pas huit mois.

Article Annexe 1

Démarche de contrôle L'évaluation initiale est réalisée après la conduite d'une visite préalable dont l'objectif principal vise la constitution a priori de GEH prenant en compte la possibilité de survenue d'une exposition à un agent chimique et l'analyse

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

ces contrôles doivent être consignés dans un registre qui doit être visé régulièrement par le vétérinaire responsable de la surveillance du couvoir ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites

Article Annexe IV-4

-de la date de la visite sur site de l'organisme de contrôle ; Je m'engage à archiver et à tenir à la disposition du PNCEE les rapports de contrôle des opérations contrôlées.

Article ANNEXE TABLEAU V

Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand nombre d'opérations de dédouanement.

Article 11

Il appartient au médecin du travail d'évaluer, dans le cadre de sa mission d'animation et de coordination du service, l'opportunité de la téléconsultation en médecine du travail, notamment au regard du motif de la visite, des moyens du service et du poste

Article PE 2

En dérogation à l'article PE 37, le maire peut faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente. - d) les maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée

Article 110.7

Un essai de bon fonctionnement pourra être réalisé lors des visites des installations de radiocommunications afin de vérifier que les éclairages à LED ne perturbent pas le fonctionnement des installations.

Article 211-2.04

Concernant les navires ayant un certificat de franc-bord d'une durée inférieure à cinq ans, la date de renouvellement correspond à la date de la dernière visite périodique du certificat de franc-bord précisée par la société de classification habilitée

Article 11

Elle peut être précédée d'une visite de l'attributaire qui peut formuler à cette occasion toutes les observations qu'il juge utile. 3.

Article Annexe

Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production-industrie et services Effectuer des visites préventives d'équipements industriels.

Article Annexe I

Dossiers a) Sous le contrôle du responsable pédagogique, l'organisme de formation établit et tient à jour pour chaque stagiaire un dossier de formation qui doit comporter les informations suivantes : Supervision En plus de la visite d'inspection initiale