conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 28 mars 1996), que Léon Schebat est décédé le 22 novembre 1985, laissant son épouse séparée de biens, Mme Andrée

Jean-André X... dispose de licences de pêche dans les zones 6 à 10. Il se fait fort d'obtenir une licence pour les zones 3 à 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 novembre 2021, 28 novembre 2023, 17 janvier 2024 et 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me André Cianfarani, demande

X..., intitulé « Layla and other assorted love songs » et produit en 1970 par la société Polydor Limited (la société), Mme Z... A..., fille du peintre, a assigné celle-ci et M.

productions, qu'après avoir fait pratiquer une première saisie-attribution à exécution successive au préjudice de M. et Mme I..., entre les mains de la société Appart'City, venant aux droits de la société Park And

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sequalum, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Crédit agricole corporate and

E... a été engagé à compter du 1er octobre 2007 par la société Daikin Chemical Europe GmbH (la société) en qualité de « business manager and sales » pour l'Europe, l'Amérique et le Moyen-Orient. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Festival shipping and tourist enterprises

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., demeurant ..., agsisant en qualité de liquidateur judiciaire de la Bank of crédit and

, et est actuellement ZAC des Cerisiers, 69380 Lozanne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Ratiopharm Gmbh and

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-12.885 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Occitan Commercial and

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Father and

Adresse 11], en qualité d'assureur dommages de la société Mory Team, venant aux droits de Generali France, elle-même venant aux droits de la société Le Continent, 15°/ à la société The British and

(la société Cengiz) s'est associée avec une entreprise publique de droit libyen « International Company for Development and Investment » (la société ICDI), pour créer la société Cengiz Libya, dont elles

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mamuka X..., joueur de rugby professionnel employé par la SAOS Club athlétique Brive Corrèze, a été trouvé porteur de divers produits en provenance d'Andorre

cosmétiques, Mme A..., qui occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante service clients, et avait refusé le 2 octobre 2013 le transfert de son contrat de travail à la société BASF Personal care and

cosmétiques, Mme X... qui occupait en dernier lieu les fonctions de responsable du service clients et avait refusé le 2 octobre 2013 le transfert de son contrat de travail à la société BASF Personal care and

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz Global Corporate and

opposant : 1°/ à la société ACE European Group Limited, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Allianz Global Corporate and

R... a été engagé par contrat de travail du 3 décembre 1990 en qualité de chef de section comptable par la société Schlumberger, devenue la société Gemalto puis la société Thales digital identity and security