et la sécurité de ces ouvrages, sans préjudice des autres règles imposées auxdits ouvrages, en particulier les règles prévues par le chapitre IV du titre Ier du livre II pour la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques et celles du livre V du code

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

Article 55

—

-Par dérogation, l'article 302 decies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du b du 2° du I du présent article, ainsi que le 2° de l'article 1010, les articles 1010 bis à 1010 sexies et l'article 1010 nonies du code général des impôts

Article Annexe III

—

LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement

Article R212-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des

Article 2

—

tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code

Article Annexe III-A

—

Candidats titulaires d'un diplôme d'état ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 4 permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport, ou d'un certificat de qualification

Article L165-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 70

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un retrait d'autorisation de publicité ou une interdiction de publicité a été prononcée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5213-4 ou L. 5213-5 du code de la santé

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

l'article L. 212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les collèges, sous réserve des dispositions des articles

Article R214-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24

Code rural (nouveau)

Lorsque dans des locaux où se pratiquent de façon habituelle les activités mentionnées aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3, ces activités sont exercées en violation des dispositions prévues aux articles R. 214-29 à R. 214-33 ainsi qu'aux

Article 1

—

du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Article R1173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Code de la santé publique

L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.

Article Annexe III-B

—

CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE

Article A112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

Code du sport

-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A428-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :

Article A429-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article A430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article R4331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

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