Codes de loi français

Article 60

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L311-4, Art. L311-6, Sct. Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur, Art. L312-8, Art. L312-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 31

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7, Art. L136-6 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe I

A N N E X E I A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe IV. A N N E X E II A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe V

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 14 décembre 2011 Art. null - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2 - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 Art. Annexe II, Art.

Article 3

Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2002 Sct. Annexes

LEGIARTI000044216991

ANNEXE Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-6 et R. 912-1 à R. 912-17 ; Adaptation de l'article 6.1 de la délibération n° B37/2019.

Article 207 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 20

Par application du 10 de l'article 396 bis de l'annexe II au code général des impôts, le contenu des bordereaux d'inscription, attestations de contestation, attestations de paiement de certificats de subrogation prévus aux 3, 5, 6 et 7 de cet article

Article 329

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 12

Les dispositions du code général des impôts relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises et leurs taxes annexes sont applicables dans

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 79

Les titres financiers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 224-3 du présent code sont : 1° Les actifs, parts ou actions énumérés aux 1°, a) et c) du 2°, 2° bis, 2° ter, 3°, 4°, 5°, 7°, 7° ter, 7° quater et 8° de l'article R. 332-2 du code des

Article 31

I III VI A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L7232-4, Art. L7232-1-2, Art. L7232-5, Art. L7232-6, Art. L7232-7, Art. L7232-8, Art. L7232-9, Art. L7233-1, Art. L7233-2, Art. L7233-3, Art. L7233-4, Art.

Article 7

1° à 4° - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R920-1, Art. R924-1, Art. D924-2, Art. R920-2, Art.

Article 10

par le juge en vertu des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 du même code.

Article 6

- Code de l'action sociale et des familles Art. L312-7, Art. L314-7, Art. L315-14, Art. L315-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 bis : Coopérations, Sct.

Article Annexe IV

l'environnement et qu'il a présenté une étude de dangers prévue à l'article L. 181-25 du code de l'environnement ; 3.

Article 180

Sans préjudice de l'article 180-1, les actes prévus à l'article 140 dénommés "lois du pays" ne sont susceptibles d'aucun recours par voie d'action après leur promulgation.

Article 25

A créé les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L. 321-37, Art. L. 321-38, Art. L. 321-39, Art. L. 321-40 II.

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L211-2, Art. L211-4, Art. L211-27, Art. L231-4, Art. L213-3, Art. L214-24, Art. L231-7 II.

Article 15

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impots. Art. 81 -Code de la sécurité sociale. Art. L131-4-1, Art. L131-4-4 -Code du travail Art. L3261-3-1

Article 5

Annexes La première session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément

Article 1

Le présent arrêté fixe les procédures d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, visés dans les nomenclatures annexées aux articles R. 214-1 et R. 511-9 du code de l'environnement, qu'un exploitant projette d'implanter