Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3d
11 mai 2011
11 mai 2011
GARAGE PIERRE DESBOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3e
11 mai 2011
11 mai 2011
le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL GARAGE ARNOUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637745f6919f4eda2c390d
5 octobre 2010
5 octobre 2010
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
et Me Ariel FERTOUKH, avocat INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
agissant poursuites et diligences de son représentant légal 18 avenue François Sommer 92160 ANTONY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Tehani GOY, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les conclusions présentées par le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, lequel de surcroît n'est pas représenté par un avocat, doivent dès lors être
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d5eed30a8f56173821d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Philippe MISSEREY, plaidant pour le Cabinet LELOUP, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SARL BOAT DEVELOPPEMENT agissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
de Maître Olivier LEGRAND de la SEP Cabinet LEGRAND LESAGE CATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943757
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEES Mme [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98523328fa00087a2638
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1434 Société COBENKO SARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
N° SIRET : 383 960 135 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne E... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
venant aux droits de AXA COURTAGE, assureur de la SOCIETE MAISONS PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Célia DELAGRANGE-PLAQUEVENT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assisté de Me Emmanuel Gayat de la SCP Baumgarten - JDS, avocat au barreau de Paris, toque : P0028 INTIMÉES Société Airelle Sarl, placée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610775_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Martin-Genier, - et les observations de Me Fischer-Berteaux, avocat commis d’office représentant M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Myriam BRITON, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMEES Madame [Z] [N] [W] [C] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
FROMAGERIES BEL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Myriam
Source officiellePage 78 sur 107