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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506131_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506132_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506138_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506141_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme C de rendre les clés du logement qu'elle occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506143_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme C de rendre les clés du logement qu'elle occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504306_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vert à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504308_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504309_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504310_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504311_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504313_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504314_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504315_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de l'Ouest à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme C de rendre les clés du logement qu'elle occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504316_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504318_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307244_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : - la plainte déposée contre lui pour des faits de soustraction de clés et d'un badge de la maison de quartier accompagnés de violences constitue une dénonciation calomnieuse de nature

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170773

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Bano X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle

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