Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Association science et service

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Benabent-Baraduc, avocat de l'Association science et service

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Barbey, avocat de la société Atal, de Me Baraduc-Bénabent

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI du ... (13e), de Me Baraduc-Benabent

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Stem, de Me Roger, avocat de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A..., de la SCP Vier

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

observations de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques, de Me Le Prado, avocat de la société Marine insurance, de la société La Protectrice et de la société Les Sept Provinces, de Me Baraduc-Benabent

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

C..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN Vie, les conclusions de M.

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurances IARD, de Me Baraduc-Bénabent

B... et G..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux F..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du

C..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société groupe C..., de Me Barbey, avocat de M. Z..., syndic, de Me Copper-Royer, avocat de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN Vie, les conclusions de M.