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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2°) que soient rectifiées sans délai les informations erronées résultant du comportement illégal de l'autorité administrative, afin que soit mis fin à sa " séquestration avec torture et actes de barbaries
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba70
21 juin 1989
21 juin 1989
Didier - contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 4 octobre 1988 qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour attentat à la pudeur accompagné de tortures et d'actes de barbarie
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b12
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Fathy, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 mars 2000, qui, pour tortures ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans, l'a condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1947
5 décembre 1989
5 décembre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur J..., Anne, Joseph, Marie X..., 2°) Madame Simone, Francine, Marie E... son épouse, demeuant ensemble à Kermenan (Côtes-du-Nord) Saint Barnabe
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Béatrice Y
613720b1cd580146773ed982
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Barat, rapporteur ; M. Jouhaud, Conseiller ; M. Dontenwille, Avocat général ; Melle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Barat, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310262
11 mai 2022
11 mai 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société LL2LOC, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société des Arches, après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310131
9 mars 2023
9 mars 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S], de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310164
23 mars 2022
23 mars 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 15 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310525
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300629
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N], de Me Bouthors, avocat de Mme [X], et l'avis de M.
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
lui-même dévêtu et n'avait pas davantage exhibé son sexe ; qu'elle a raconté qu'il arrivait à Franck X... de lui faire des cadeaux et qu'il lui avait offert notamment de la pâte à modeler et des poupées "barbie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
Barra, le 18 avril 2012 pour M. Caldentey-Palet et M. H..., ne se sont pas présentés à ladite audience, et n'y ont pas été représentés.
Source officielleChambre 10
69a40dc0cdc6046d4720b16a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.
Source officielleChambre 10
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. DARBES, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503208_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la SCI Caux Bat, représentée par Me Barrabé, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
convention sous-seing privé était conclue le 26 / 07 / 03 entre la société FUMEL TECHNOLOGIE, personne morale en cours de formation, et Christophe X... aux termes de laquelle il était prévu que la " barrage
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512695_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Barbé, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512698_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Barbé, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302302_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00620
8 juin 2010
8 juin 2010
X... a donné le navire « Le Sainte Barbe » dont il est propriétaire en location coque nue sans équipage à M. Y... ; que M.
Source officiellePage 78 sur 533