Michel Y..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Bernard Y... les actions qu'ils détenaient dans la société Vectral ; que ce protocole précisait notamment que les dividendes acquis sur les résultats de la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 resteraient

Edi ITA 1956 704 BERNABÒ Marco ITA 1979 705 BERNABÒ Stefania ITA 1965 706 BERNARDELLI Simona ITA 1969 707 BERNARDI Noemi Maria Vincenza ITA 1958 708 BERNARDI Sabrina ITA 1975 709 BERNARDI Maria Rosa ITA

premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu les informations délivrées au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] [V] Me Dominique KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Akim X... ... 69100 VILLEURBANNE assisté de Maître Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 95 boulevard Pinel Service Galien 69500 BRON non comparant

hospitalisé au centre de LARAGNE MONTEGLIN puis transféré à LYON-VINATIER né le 12 Octobre 1953 à CASESAES PORTUGAL de nationalité Portugaise ... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

APPELANTE : Mme [W] [C] [J] [G] née le 17 Août 1988 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Vinatier [Localité 2] comparant assisté de Maître

D... et E..., présidents directeurs généraux de la SCOP "les Charpentiers de Paris" et contre Richard F... et Bernard G... des chefs d'abus de biens sociaux et contre Marie-Yvonne H... du chef de recel

. # Bernard Michel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - nægtelse af adgang til prøverne under en udvælgelsesprøve. # Sag 195/80.

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-youri BERNARDINI - 1020 Me Yann PREVOST (Marseille) .../...

DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID Bernhard