2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * NEW BARBER SAS [Adresse 1], 949138655 DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AVRIL LOCATION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [G] [Y] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

suffisantes contre quiconque d'avoir, le 19 mars 2011, sur la commune d[...], commis l'infraction d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; que les juges ajoutent que Monsieur Bernard

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine BERNARD

. a été évacué par le SAMU à la quatrième minute de la rencontre ; que, dans son rapport, le délégué sportif indique la même chose et ajoute : "accident de jeu, mêlée effondrée" ; que deux témoins, Bernard

[E], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [I] [E], notaires associés (la société notariale). 4.

[W], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [J] [W], notaires associés (la société notariale). 4.

[F], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [F], notaires associés (la société notariale). 4.

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [H] [G], notaires associés (la société notariale). 4.