AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE etT HAZAN, avocats en

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

[H] [P], domicilié [Adresse 10], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [F] [P], défendeurs à la cassation.

[R] à un emprisonnement délictuel de deux ans dont un assorti du sursis probatoire pendant deux ans, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans

avril 1998 et par ordonnance du même jour du premier président" - magistrat qui a signé l'arrêt ; "alors, d'une part, qu'est irrégulière une désignation intervenue sur une double décision émanant de deux

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

avocats, sans se borner à effectuer une notification unique et indéterminée à une Selarl dont ces avocats se trouvent être tous deux membres ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la constitution

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Paul A..., 2 ) Mme Paulette A..., née Y..., demeurant tous deux "La Bouloise à Chevagnes, Lusigny (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Bourges, au profit

[G] [V], a été contrôlé avec à son bord cinq ouvriers de nationalité roumaine.

X... des commissions sur la commande que l'entreprise Rohr a finalement passée avec la société HFT, les juges du fond se sont bornés à relever que les sociétés La Jonchère et HFT avaient "des présidents

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que ne satisfait pas aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le juge qui se borne à faire

Z... ont été engagés respectivement le 23 janvier 1989 et le 8 septembre 1988 en qualité d'enquêteur par la société Arca conseil qui exploite une agence de détectives privés ; qu'ils ont accédé tous deux