Franche-Comté Haute-Saône Zone d'emploi de Lure-Luxeuil (n° 4302) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2017. 70001 Abelcourt ; 70004 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

LEGIARTI000026025899

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secrétariat de Cities Alliance, Banque mondiale. 10 710 ÉTATS-UNIS AT2 1 Conseiller technique auprès de la Banque mondiale à Washington. 10 710 ÉTATS-UNIS E 45 Professeur de français auprès de Carver Middle School (Ecole internationale publique du comté

Article Annexe

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Vous pouvez également désigner un professionnel (avocat, notaire, syndic d'immeuble, etc.).

Article ANNEXE

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Décisions relatives aux avocats : Décret n° 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce 1 Dispense partielle de stage pour les greffiers

Article Annexe

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L'expression « profession libérale » comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

judiciaire à la liquidation des entreprises ou sur ses instructions et dirigé, à titre personnel, contre un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ainsi que contre tout membre des professions judiciaires (avocat

Article Annexe II

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Hauts-de-France Etablissement GLACERIE DE CHANTEREINE, rue du Maréchal Joffre et 1, rue de Montluçon 60150 Thourotte : de 1962 à 1994 ; Franche-Comté Allied Signal, 25790 Les Gras : de 1976 à 1993 ; ALSTHOM, puis ALSTHOM ATLANTIQUE, UNELEC, CGEE ALSTHOM

LEGIARTI000042967907

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LANTHENAY R 2020 ARMEE DE L'AIR DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN (-LANTHENAY) - GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT -11.602 41200 ROMORANTIN LANTHENAY R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - ESCADRON DE TRANSPORT FRANCHE-COMTÉ

Article 1

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Village III Dessinateur en bureau d'études bâtiment 230n 1 an AP Formation III Métreur - conducteur de travaux 230p 1 an Bâtiment systèmes informatiques III Secrétaire juridique 324 1 an Ecole nationale de droit et de procédure pour personnel des avocats

Article Annexe II

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6 895 6 762 6 625 6 488 55 673 FR000000000000213 OI France SAS OI France SAS Puy-Guillaume 89 368 87 816 65 757 64 548 63 325 62 089 60 839 59 585 553 327 FR000000000000215 EUROPAFI EUROPAFI Longues Vic-Le-Comte

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