l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM

rendue le 5 septembre 2022 par la Conseiller de la mise en état de Versailles N° Chambre : 25 N° RG : 22/01157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM

Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés

La Sas Matt Chem Product And Co a attrait à la procédure la Sas Opensys Telecom.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 MAV No 2008/ Rôle No 07/13364 Société LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ Syndicat CGT LYONDELL CHIMIE

Chubb european group SE aux dépens de l'incident avec distraction.

X..., architecte, et avec le concours de la société Deromedi qui a sous-traité divers lots à la société Duchemin et à la société Kersimon ; que se plaignant de désordres constitués par des chutes de plaques

B fondées sur la responsabilité pour faute du CHSSM (article 1er) ; - rejeté ses conclusions fondées sur la responsabilité sans faute du CHSSM, tendant à l'indemnisation de la perte de traitement qu'il

alcoolique ; qu'en outre, elle a été vue par deux témoins circulant sur le cyclomoteur quelques instants avant l'arrivée des véhicules des prévenus ; que l'état de la chaussée ne pouvait expliquer une chute

mêmes de la convention collective qu'une partie des jours chômés dans l'entreprise, la cour d'appel n'a pas permis de distinguer, au titre du solde de congé, les jours chômés dans l'entreprise (fériés

de la société Chubb France aux dépens ; 3°) à la mise à la charge de la société Chubb France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : La SAS Chaume Hospitality, société d’événementiel spécialisée notamment dans l’organisation de mariages et de séminaires, exploite à cette fin Le Château de la Chaume, situé

réaliser leur vente à perte, alors que, ayant un besoin de liquidités pour une acquisition immobilière, il n'aurait pas hésité à procéder aussitôt à la vente et n'aurait donc pas subi les effets de la chute

Régis Y..., esquivant un premier coup qu'il lui a porté, a attrapé une extrémité pour le désarmer puis l'a lâchée, ce qui a déséquilibré son adversaire et l'a fait tomber à la renverse ; que dans sa chute

s'est déclaré au niveau de la roue arrière du scooter où se situe le pot catalytique » et que « l'embrasement du scooter résulte d'un dysfonctionnement intrinsèque, savoir la présence d'essence par chute

Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, à la suite de la chute faite par celui-ci d'un poste de travail situé en élévation sans qu'il ait été muni d'un dispositif

Roger B... a, le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violences contre Ange X... qu'il accusait de lui avoir porté un coup de poing à la poitrine, lequel l'aurait déséquilibré et aurait provoqué sa chute

commun du mobilier qu'il doit garder, la chambre à coucher, réception des biens mobilier du futur compagnon, ...) qui ont eu pour effet de faire naître chez la victime l'espérance d'un événement chimérique

pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André X..., âgé de 80 ans, au cours de l'altercation opposant les deux groupes, il l'a poussé en occasionnant sa chute

le 28 mars 1996, Alain Z... a déclaré téléphoniquement à Mme A..., en présence de Mme B..., qu'il avait "bousculé un peu trop fort" Mme C... au cours d'une dispute et qu'elle avait fait une mauvaise chute