place d'un équipement de stockage automatisé et la conception d'un robot permettant de décharger automatiquement les clayettes et de mettre les fruits dans leur emballage de vente, projet dit 'Eureka Chronos

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 19/00205) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019 003844) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

DE REFERE rendue le 04 Janvier 2022 par le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2021/007019) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps réel, le chrono

échange du 4 décembre 2019 qu'un paiement du client Trinidad effectué en juillet 2019 avait été enregistré dans un mauvais compte, d'échanges des 24 octobre et 20 novembre 2019 qu'il n'y avait pas de chrono

P] le 22 avril 2022 à 18h25 et provenant du [XXXXXXXX01], contenait le message suivant " CHRONOPOST vous informe que votre livraison est suspendue, veuillez mettre a jour vos informations : https://chrono-status-france.com

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

par les parties; Qu'en l'espèce il y a lieu de constater que les pièces produites par l'employeur reposent d'une part sur les propres déclarations du salarié, et d'autre part, sur les relevés du chrono-tachygraphe

Rapporteur, et Madame Anne FARSSAC, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller