Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416708_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si la requérante soutient être mariée à un ressortissant français le 14 mars 2022 et affirme pouvoir justifier d'un domicile commun à Caluire-et-Cuire, il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet de la
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c896
20 décembre 1990
20 décembre 1990
une vingtaine de bagues avec étiquettes ; qu'une perquisition à son domicile a été l'occasion de saisir d'autres bijoux féminins, le tout provenant d'un vol avec arme, ainsi que plusieurs vêtements en cuir
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 221-5 du Code du travailc/Grzegorg Stasiak
6137254fcd5801467741ca5d
3 septembre 1991
3 septembre 1991
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 221-5 du Code du travail contre Grzegorg Stasiak, dirigeant de la SNC "Cuff
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb56
3 septembre 1991
3 septembre 1991
"Cuff et Cie", énonce qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats que le dimanche 27 août 1989, à Mondeville, le prévenu a irrégulièrement fait travailler trois salariés dans son établissement
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb57
3 septembre 1991
3 septembre 1991
travail" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 2215 du code du travail contre Grzegorz X..., dirigeant de la SNC "CUFF
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb59
3 septembre 1991
3 septembre 1991
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 2215 du code du travail contre l'arrêt Grzegorz X..., dirigeant de la SNC "Cuff
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb5a
3 septembre 1991
3 septembre 1991
travail ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travail contre Grzegorz X..., dirigeant de la SNC "CUFF
Source officiellecr
61372529cd5801467741b799
9 janvier 1990
9 janvier 1990
constatations du médecin accréditant la thèse de blessures dues à un empoignement des parties sexuelles par derrière, cause des troubles mictionnels et d'érosions sur la face postero-externe de la cuisse
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d98
14 novembre 1991
14 novembre 1991
(Cantal), pris en la personne de sa présidente, Mme C..., épouse A..., domiciliée en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; En présence de : la société en nom collectif (SNC) Cuuf et
Source officiellecr
613724fccd5801467741a013
25 mai 1987
25 mai 1987
-R., a diffusé des dépliants publicitaires portant une mention "mocassins fillettes ; dessus vachette", appliquée à un article comportant en réalité, selon l'étiquetage exact, "dessus croûte de cuir" ;
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc49
15 juin 1989
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Célice, avocat de la société Solitaire
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd79
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle conseiller référendaire Z..., les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efdab
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc0
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Celice, avocat de la banque La Henin, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe5f
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0217
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0313
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0417
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société
Source officiellesoc
61372107cd580146773f062f
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Nicole Y..., de la SCP Lyon-Caen,
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f0910
15 juin 1989
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officiellePage 78 sur 276