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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372190cd580146773f4cf8

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f519e

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f519f

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Muccheilli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c5964b

Cassation

5 mai 1981

5 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (LYON, 19 DECEMBRE 1978) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TENDANT A FAIRE RENDRE DUBOIS, GERANT

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

613721c1cd580146773f6ec3

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme C.,

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cc

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ed

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721c6cd580146773f7235

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Z..., successeur de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f743c

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7532

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7633

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X...

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b7

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79c0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f6127

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R 15-2 alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé par une déclaration

Source officielle
CC

civ3

613721b3cd580146773f6412

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. de Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f699f

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral ; Attendu qu'à

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7e96

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f8251

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle

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