juge d'un tribunal d'instance a autorisé la saisie des rémunérations de Mme A... le 21 novembre 2014 ; que Mme A... a contesté cette saisie le 22 mars 2017 au motif que le montant demandé était trop élevé

P..., enseignant dans un institut de formation professionnelle, a été victime d'une agression de la part de l'un de ses élèves, qui a été condamné pénalement pour ces faits ; qu'après s'être désisté de

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 février 2015), que [M] [Q] est décédé le [Date naissance 1] 2015 à Tahiti, où il vivait depuis une vingtaine d'années ; qu'une contestation s'est élevée

Date décès 1] et [Date décès 2] 2010, laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, [O], [R], [D] et [U], en l'état de testaments authentiques du 7 janvier 2008 ; que des difficultés se sont élevées

principe précédemment rappelé et excédé les limites de sa compétence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le montant total des prêts que garantissait le matériel donné en nantissement s'élève

B... de son cabinet d'agence immobilière, des difficultés se sont élevées au sujet, notamment, de trois dossiers, les affaires Z..., de X... et SCI Papegaux; que pour chacun d'eux M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association L'Elan

E... et de Mme Ellen B...

fait édifier une maison ; qu'ils se sont mariés le 15 mars 1997, sans contrat préalable ; qu'un arrêt du 3 mars 2009 a confirmé le jugement ayant prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 7.974,17 euros.

Non déterminable à partir du texte fourni.

. ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté ; Attendu que, pour rejeter la demande de récompense formée par Mme X..., l'arrêt énonce qu'aucune

Y... a habité seul le pavillon jusqu'à sa vente, le 26 juin 2013 ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de l'indivision ; Sur le premier moyen : Vu l'article 14 du code

.] ; qu'après le prononcé de leur divorce, des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches

. ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation et du partage ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

été victime, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, le chariot élévateur

La Cour d'appel a statué sur les droits respectifs des parties aux contrats d'assurance-vie en application des clauses bénéficiaires designées et des règles de dévolution successorale applicables.

Des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de leur intérêts patrimoniaux, celui-ci a assigné Mme [H] en liquidation et partage.