À cet égard, elle note d’emblée que les faits reprochés aux requérants, tels qu’exposés dans l’arrêt de condamnation de la cour d’assises, étaient les suivants   : être des lecteurs

    En ce qui concerne le grief relatif à la saisie du livre du requérant, la Cour note d’emblée que la saisie en question a été ordonnée le 28   août 2002 (paragraphe 6 ci-dessus) et que

La Cour rappelle d’emblée avoir déjà déclaré la violation de l’article 13 de la Convention en raison du manque d’un recours effectif pour se plaindre de la limitation prolongée du droit au respect de la

    La Cour relève d’emblée qu’une action pénale a été diligentée contre les dirigeants et membres de l’association pour avoir fait des déclarations d’ordre politique dont la teneur était contraire

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

    La Cour observe d'emblée que le requérant n'a pas précisé de quels témoignages il s'agissait et n'a donc pas étayé son grief par des précisions suffisantes.

Afin que les actions émises par cette société anonyme   puissent faire l'objet d'une transaction sur le marché financier, il faut suivre la   procédure d'agrément par le Conseil national des

  Mehmet Emin Yıldız et Erdal Taş («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 novembre 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

  Mehmet Emin Yıldız et Erdal Taş («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 novembre 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

  Mehmet Emin Yıldız et Erdal Taş («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 28 novembre 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

    La Cour constate d’emblée, comme le Gouvernement l’indique d’ailleurs, que la procédure litigieuse revêtait une complexité particulière, notamment par le nombre d’accusés, l’ampleur des investigations

    La Cour note d’emblée que l’objet du grief est la première procédure portant le n o dossier de 1991/76, à laquelle fut joint un deuxième dossier en cours de procédure (paragraphe 21 ci-dessus

    La Cour note d'emblée que la présente espèce comporte une caractéristique essentielle qui la différencie de l'affaire Messina (n o 2 ) citée ci ‑ dessus.

    La Cour constate d'emblée que l'injonction adressée à la société requérante dans la procédure principale comportait trois volets (paragraphes 13 et 14 ci-dessus), alors que le grief dont

    La Cour juge d'emblée qu'il y a lieu de joindre les requêtes en vertu de l'article 42   §   1 de son règlement. II.   SUR LA RECEVABILITÉ A.

    La Cour observe d'emblée que la procédure pénale contre le requérant est toujours pendante devant la cour d'assises d'Istanbul.

S'agissant en premier lieu des actes et pièces du ministère public, il souligne d'emblée que l'on est en présence en l'espèce d'une procédure particulière, dans laquelle c'est l'intérêt de l'enfant qui

    D'emblée, le Gouvernement excipe du non-respect du délai de six mois et prie la Cour de déclarer la requête irrecevable sur le fondement de l'article 35 § 1 de la Convention.

    Le Gouvernement soutient d'emblée que le jugement invoqué par le requérant ne lui a conféré un droit de propriété que sur un terrain qui n'a pas pu être identifié à cause de la délimitation