mentions marginales datant de moins de trois mois pour le demandeur et pour chacune des personnes exerçant, dans la société ou le groupement d'intérêt économique demandeur, une fonction de direction ou de gérance ; 6° Le cas échéant, nature des fabrications

Article Annexe

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Procédé de fabrication de la ou des substances actives a) La description du procédé de fabrication de la substance active représente l'engagement du demandeur concernant la fabrication de la substance active.

LEGIARTI000025548400

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-Nomenclature des installations classées N° DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE A, E, D, S, C (1) RAYON (2) 1132 Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi

Article Annexe Ib

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C06 St - Un contexte matériel de fabrication unitaire (atelier de réparation, aéronef). - Les outillages standards et spécifiques à la fabrication. - Les éléments et consommables nécessaires à la fabrication et au conditionnement. - La documentation

Article ANNEXE

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Système Qualité Un système Qualité efficace doit être établi et entretenu pour la réception des commandes, les contrôles et essais à la réception des produits entrant dans la fabrication, en cours de fabrication et sur le produit fini.

Article ANNEXE

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ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058612, DÉNOMMÉ "MÉDITECH SANTÉ" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 78117 Buc. 78190 Croissy-sur-Seine. 78322 Jouy-en-Josas. 91122 Bures-sur-Yvette

Article 2

—

assurer le pilotage national ; 3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement supérieur des directions (directeurs, responsables de pôle

LEGIARTI000051517435

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nationale MAPA x 40 MAPA x 2 Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale MAPA x 1 Le commandant de la gendarmerie outre-mer MAPA x 10 MAPA x 1 Les commandants de gendarmerie outre-mer MAPA x 10 MAPA x 1 Le commandant du pôle

Article Annexe 1

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sécurité des systèmes d'information) 1 Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle 1 Commissariat général à l'égalité des territoires Responsable du pôle

Article Annexe 2

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CONVENTION PORTANT SUR LES MODALITÉS D'ACCUEIL DES PRATICIENS ENTRE : Article 1er Le praticien exerce dans le service / le pôle (supprimer la mention inutile) cité ci-dessus avec l'objectif de suivre la formation suivante : ...................

Article 263-3

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La cellule de coopération opérationnelle zonale (CCOZ), d'une part, le poste de commandement et le pôle d'analyse et de gestion opérationnel (PAGO) zonaux, d'autre part, sont, à cette fin, placés sous son autorité directe.

Article 11

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d'établissement concerné, agissant en qualité de représentant du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, fait afficher, dans les quarante-huit heures, dans le groupe hospitalier, l'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou le pôle

LEGIARTI000038791660

—

Les services de la direction de l'ENAC à Muret (département opérations, pôle des systèmes d'information, secrétariat général). Le centre de formation de Saint-Auban. Le centre du Bataillet.

LEGIARTI000050799743

—

régime, par rapport à celle qui aurait prévalu en pérennisant les règles en vigueur au 1er juillet 2023, hors revalorisation annuelle des allocations, et hors effet de la réaffectation de recettes et du renforcement de la contribution à l'opérateur Pôle

Article R6152-404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43

Code de la santé publique

Avec l'accord du praticien concerné, après avis motivé du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et du président de la commission médicale d'établissement, une convention

Article R314-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 51 > 78

Code de l'action sociale et des familles

Toutefois, les dépenses relatives à l'emploi d'un psychologue dans les pôles d'activités et de soins adaptés mentionnés à l'article D. 312-155-0-1 et les unités d'hébergement renforcé mentionnés à l'article D. 312-155-0-2 relèvent des dispositions du

Article L3641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

La métropole de Lyon est substituée à la communauté urbaine de Lyon au sein du pôle métropolitain, des syndicats mixtes ou de tout établissement public dont elle est membre.

Article R6152-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de la structure interne, le directeur de l'établissement transmet au directeur général du Centre national

Article R114-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

président du conseil, ou son représentant et deux autres agents de l'établissement désignés par le directeur ; 2° Les cinq ou six membres élus mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ; 3° Un membre désigné par le directeur parmi les entraîneurs des pôles

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

sports et de l'éducation physique ; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ; e) Un représentant des entraîneurs des pôles

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