Q..., domicilié [...], 28°/ au syndicat UDPA-UNSA, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2017, APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté de Me Franck

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° J 18-24.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

N° Chambre : 4 N° RG : 18/02207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° B 19-21.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-P+B sur le 4e moyen Pourvoi n° U 19-17.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le 2 mai 2014, la SASU Danone produits frais France a adressé à M.

[D] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE annonçait à la S.A.

leur siège social ... représentés par Maître JOURNEE-SIAU, avocat à COLMAR plaidant : Maître C..., avocat à COLMAR INTIMEES : - défenderesses : 1 - La S.A.

A 1195 ; que l'état d'enclavement du fonds appartenant à Monsieur Bernard X... et son épouse Madame Annie D... est contesté par Monsieur Yves A... et Madame Marie-France E..., son épouse, par Monsieur

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [D] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [H] un poste de reclassement, situé à [Localité 5], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.