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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159874
16 décembre 2015
16 décembre 2015
likelihood that counter-revolutionary elements ( elemente contrarevoluţionare ) would launch an attack, in the evening of 22 December 1989 General F., commandant of the Braşov garrison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507239_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203735_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, - les observations de Me Galinon, substituant Me Pech Cariou, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens et autres, et de Me Galipon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association Vent rebelle et autres, et de Me Galipon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
n'ayant pas été communiqué, l'association Nature en Occitanie, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " et l'association le Comité écologique ariégeois, représentées par Me Galinon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et ouest de la parcelle AK44, mitoyenne de la parcelle AK47 qui la surplombe et qui supporte son habitation, ainsi que les éventuels travaux nécessaires à la réalisation d'un mur de soutènement en gabion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
maîtres ainsi que sur les murs de clôture Nord et Est, en dehors d'un muret circulaire Est entourant un arbre dont l'ébrèchement serait dû à la croissance de celui-ci, mais aussi en un gonflement des gabions
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois d'une part, le déplacement de deux mètres du mur en gabion délimitant ladite cour extérieure, en modifiant sa configuration, aura nécessairement un impact sur le déroulement des opérations de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. / Les murs de soutènement, dont les murs en gabions, inférieurs à 1 m de hauteur et rendus nécessaires sont autorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B un permis de construire d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 0A-0694 située au 12 rue Gabizos à Asson ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
7 décembre 2006
PARIS CEDEX représentée par Me CONGOS-VANDENDAELE, avoué à la Cour assistée de Me Myriam COTTIGNIES, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur GAIDON
Source officielleService des référés
68dd724f548223b2c7ab3b09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LIBRAIRIE DELAMAIN [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0124 La S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85f0a4ff9ec259c09ac0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GRENADINES & CIE N° SIRET : 399 885 904 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0171 APPELANTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4297f4b342898cdf53fb
5 septembre 2019
5 septembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 341 840 304 00206 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Audrey Cagneaux-Dumont de la Scp Morin Perrault Cagneaux Dumont Gallion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
´e aux lieutenants de louveterie qui sont des collaborateurs be´ne´voles de l'administration ; le pre´fet ne peut toutefois se contenter de donner aux lieutenants de louveterie une ve´ritable de´le´gation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200262_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
borne à indiquer la date et la référence des factures émises pour le recouvrement de la créance ainsi que le montant de la créance, tandis que certains mentionnent également " facturation régie Petit Galion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001608604
15 janvier 2015
15 janvier 2015
On 22 February 2001 the 101 st Garrison Military Court, referring inter alia to Article 239.7 of the Code of Civil Procedure of the R.S.F.S.R.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224815
4 mai 2023
4 mai 2023
After several rounds of proceedings, on 29/01/2021 the Kaluga Garrison Military Court upheld the last refusal to open a criminal case/ upheld by the Second Western Circuit Military Court on 06/04/2021.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD003820207
17 janvier 2012
17 janvier 2012
By a judgment of 30 April 2002 the Military Court of the Vladikavkaz Garrison granted the applicant’s complaint against the commander of the North-Caucasus Military Institute of the Interior
Source officiellePage 78 sur 97