Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210736
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [5], après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10069
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Bradcuisine,
Source officielle3e chambre civile
65aa275ca34ad10008581aa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A aucun moment ces contrats ne prévoient l'application du bénéfice de la loi Pinel ouvrant droit à une réduction d'impôt selon la durée de location du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c4d
12 février 2002
12 février 2002
l'assureur en paiement de l'indemnité due ; que l'assureur a alors appelé en garantie les sociétés Acrua, maître d'oeuvre, assurée par la Mutuelle des architectes français, Socotec, contrôleur technique, Guiraudie-Auffeve
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:458852.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 septembre 2014 par laquelle la directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Paul Guiraud
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403765_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515552_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... au groupe hospitalier Paul Guiraud, sur le fondement des dispositions précitées du code de la santé publique.
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb617
17 mai 1994
17 mai 1994
(Tarn), 3 / Mme Laurence X..., demeurant Saint-Guiraud à Puycalvel (Tarn), 4 / Mme Marie B..., demeurant ... (Tarn), 5 / Mme Nadine A..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9388
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant Le Mesnil-Guérard, la Hoguette (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110359
11 mai 2022
11 mai 2022
de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303664_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C G, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une
Source officielle8ème chambre
DTA_2504756_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’une autorisation provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me GUILLAUD, avocat au barreau de LYON Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a7
27 octobre 2010
27 octobre 2010
2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Larbi X... ... 34370 CREISSAN Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201213
27 septembre 2018
27 septembre 2018
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En revanche, la société Pinel Invest, qui n'est plus propriétaire de ce bien, doit être mise hors de cause.
Source officiellePage 78 sur 863