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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Kérène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:0724DEC000445970
24 juillet 1970
24 juillet 1970
autres personnes du chef de coactivité de vol, conformément aux articles 185 et 186 a) et b) du Code pénal - en l'occurrence il s'agissait de recel - à des peines d'emprisonnement rigoureux (schwerer Kerker
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309625_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 juillet 2023 et 24 novembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Kerros, demande au tribunal :
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309626_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002024192
29 novembre 1995
29 novembre 1995
<German> "Die Rekursantwort der Finanzdirektion enthält keine neuen Vorbringen, zu denen der Pflichtige im Lichte von Art
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1202DEC001223486
2 décembre 1986
2 décembre 1986
Justice Keane on 30 and 31 October 1985 who dismissed it with costs against the applicant. Mr.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
12 octobre 2010
confirmée ; Considérant, s'agissant du dernier grief, que la Selafa MJA, ès qualités, expose qu'en 1982, une location-gérance a été consentie au profit de sociétés dénommées 'Richland' et 'Luc de Keyne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1014DEC001963092
14 octobre 1994
14 octobre 1994
Lediglich bei der Beurteilung der Schuldfrage ist das Gericht in keiner Weise gebunden.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. – talweg du ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Tandis que Bangaly C..., Carlos CARLOS G...et Ken MARIE F..., passagers de ce véhicule, étaient interpellés, le conducteur réussissait à s'enfuir à pied non sans avoir laissé tomber un paquet contenant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003951198
8 juin 1999
8 juin 1999
Mr Justice Kerr heard the application on 1 October 1997. On 3 October 1997 Mr Justice Kerr refused the application.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb760cece1704f5747875
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANCE prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANCE prise en la personne de Maître [S] [G] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01913
22 octobre 2019
22 octobre 2019
N... était le bénéficiaire des travaux parce qu'il résidait sur les lieux quand le critère de la résidence est étranger à la qualification du bénéficiaire des travaux et que la SCF Ker Karnac Saint-Joseph
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008052071
28 juillet 1999
28 juillet 1999
social est à Trémaillet (56460), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION SAINTGUYOMARC'H, dont le siège social est à Ker
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007879069
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Considérant que dans les circonstances de l'espèce, les dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ne faisaient pas obstacle à ce que soient augmentées les possibilités de construire sur l'îlot Ker
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérome X... né le 30 Mars 1982 à MORLAIX (29600) de nationalité FRANCAISE C/o Mme BROCHES KER
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
raison de valeurs spirituelles communes se sont rapprochées aux fins que Facel mette à disposition du personnel de confiance, en l'espèce Mlle Z... pour assurer la direction et l'animation au séjour de Ker
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B, infirmière diplômée d'état titulaire au CH de Cornouaille exerce ses fonctions à temps plein au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Ker Radeneg depuis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely et 50 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de : - Mme G D demeurant 60 route de Trement - Ker
Source officiellePage 78 sur 128