par ses président-directeur général et administrateurs en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pierre Loti

approbation des faits commis par leur conjoint et une intention de profiter du produit de l'escroquerie; que la cohabitation entre conjoints ne suffit pas pour faire présumer le recel ; qu'isolées, loin

cette promesse, le prix stipulée était de 6 000 000 de francs, les frais étant inclus dans ce prix pour être finalement supportés par les vendeurs ; que les conditions de la promesse -qui était ainsi loin

ait eu une baisse du chiffre d'affaires, elle n'était que passagère et en tous cas, due à des motifs extérieurs, telles que l'exécution de décisions de justice en raison de malfaçons dans certains lotissements

1991) de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'IFCAM, loin

M. avait fait valoir que, loin d'être démunie, Mme A.

clauses contractuelles ou sur son efficacité ; que la circonstance que l'avocat avait été mis en possession d'un tableau chronologique de mise en oeuvre, portant des dates postérieures à la livraison, loin

un certain nombre de précautions et des dispositifs afin d'assurer la stabilité des murs séparatifs d'avec les immeubles voisins, n° 74 et n° 78, devenus mitoyens et dégagés par la démolition du lotissement

accompagne l'agent principal afin de pouvoir vérifier la qualité de la démarche commerciale de celui-ci et d'avoir connaissance des contrats signés, et ainsi des commissions auxquelles il a droit, et que, loin

société Multrier des condamnations prononcées in solidum au profit de la SNIP, le 28 novembre 1991, par la cour d'appel de Caen, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement du 26 octobre 1988, loin

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours en révision alors, selon le moyen, que, d'une première part, loin de soutenir que le caractère inaliénable des actions de garantie créait un

grâce au produit de la vente du fonds de commerce, et que l'instance d'appel permettait légitimement d'espérer une issue satisfaisante avec les propriétaires, ce dont il se déduisait que le syndic, loin

regard du texte susvisé; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'exposante qui faisait valoir que les notations individuelles pour les années 1990 et 1991 étaient loin

l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en ne s'expliquant pas sur l'attestation de l'ambassadeur de France en Albanie (pièce n0 4) régulièrement produite aux débats, de laquelle il résultait que, loin

l'interruption de la prescription attachée à l'action en justice supposant nécessairement que la prescription ait commencé à courir, elle ne saurait résulter de la première assignation en paiement qui, loin

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son incident de communication de pièces, alors, selon le moyen, "que loin d'indiquer que l'acte sous seing privé du 15 août 1980 ne constituerait qu'un "simple" accord

de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en laissant sans réponse les conclusions de l'Association aéroclub du Languedoc faisant valoir que, loin

telle par le jugement qui, un an auparavant, avait rejeté la demande en divorce du mari, en y fixant la résidence des enfants, la cour d'appel qui s'est déterminée uniquement d'après la possibilité de lotir

excessive et si cette situation est spécialement imputable à la société Pharmabest", sans rechercher ni si le terme flottant de l'obligation ne rendait pas illusoire sa limitation temporelle, en ce que loin

avait eu connaissance de l'ensemble des clauses et conditions de ce règlement de copropriété et qu'elle avait accepté de faire l'acquisition que les biens vendus dépendent d'une copropriété ou d'un lotissement