Employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes : – pour la première personne âgée de moins de 60 ans 4 600 € – pour chacune des autres personnes 5 700 € La base ainsi déterminée est réduite de moitié en ce qui concerne les

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Toutefois, à partir de la moitié de la durée d'un emprunt, celui-ci n'est retenu dans la marge de solvabilité que pour sa valeur progressivement réduite chaque année d'un montant constant égal au double du montant total de cet emprunt divisé par le nombre

LEGIARTI000045309107

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La composition de ce conseil doit respecter les proportions suivantes : - entre 50 et 60 % de représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, relevant pour moitié du collège A (professeurs et assimilés)

Article Annexe I

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+ 10 points : l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.

Article 6

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L'Etat et l'établissement public Bpifrance détiennent au moins ‎ la moitié de cette participation minimale. III.

Article 2-1

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automobiles est égale : 1° Pour les années civiles 2018 et 2019, au volume total de gaz à usage de carburant mis à la consommation ; 2° Pour l'année civile 2020, au volume total de gaz à usage de carburant mis à la consommation déduction faite de la moitié

Article 2

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Les circulations communes extérieures à l'air libre sont des coursives dont la paroi donnant sur l'extérieur comporte, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi.

Article Annexe III a

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Culture économique, juridique et managériale appliquée au transport et aux prestations logistiques 2 2 0 72 2 2 (1) 0 72 TOTAL 31 24 7 1116 29 21 8 1044 Travail en autonomie (salle informatique) 2 2 Enseignements facultatifs 2 2 72 2 2 72 (1) La moitié

Article 34

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siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaire pour une dernière période égale à la moitié

Article 49

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Corps, grades Echelons Ancienneté conservée Agents de bureau er Agents d'administration e 5 e 10 e Sans ancienneté 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e Ancienneté acquise majorée de deux ans 2 e 8 e Moitié

Article 3

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marins propriétaires embarqués et, sans préjudice de l'article 2, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale bénéficient dans les mêmes limites d'une réduction de moitié

Article 5

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A chacune des échéances, la moitié au moins des titres à amortir sera obligatoirement remboursée par voie de tirage au sort effectué de la manière suivante : avant l'échéance prévue, le numéro d'une obligation sera tiré au sort et les obligations à amortir

Article 2

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Elles présentent également des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de l'entreprise, supérieurs ou égaux à la moitié du capital social.

Article 3

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. - Les emplois mis au concours sont répartis par moitié entre deux concours distincts : 1° Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres ou diplômes

Article 4

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En cas d'augmentation du nombre des membres du jury, la proportion des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des administrateurs ou d'un cadre d'emplois équivalent doit être supérieure ou égale à la moitié des membres appartenant à ce collège.

Article 234-7

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actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; 2° Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30% et la moitié

Article 4

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classés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE DU CORPS ANCIENNETE Contrôleur de 1 re Contrôleur de classe normale 5 e 13 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4 e 13 e Moitié

Article GA 5

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le public ne pénètre pas ; - ouvert : emplacement dans lequel le public pénètre et dont : - la longueur cumulée des façades de l'emplacement donnant sur les circulations internes de la gare doit être au moins égale au quart de son périmètre ; - la moitié

Article 11

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établissements publics qui en dépendent sont classés en prenant en compte les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A ou B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié

Article 40

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SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Adjoint technique e Adjoint technique 11 e 10 e La moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e Sans ancienneté

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