Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

-23.608 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (le BVJ) a, pour les besoins de ses activités de résidence hôtelière pour jeunes

fait d'avoir demandé en 1987 à la CRCAM, d'abord amiablement, puis devant la juridiction des référés, le paiement d'un bon de caisse en date du 24 avril 1981 et à échéance du 21 juillet 1981 pour un montant

E..., responsable technique au sein de la société MHM, d'obtenir de la société TET, chargée de cette réparation, une facture supérieure au montant réel de ce dommage ; que cet aveu est confirmé par les

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

Jean-Luc E... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel[...], chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

la demanderesse coupable, comme intéressée à la fraude, du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées et l'a condamnée, solidairement avec Jacques B..., Philippe Andres et Jean-Pierre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 10 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 4 000 francs d'amende

de la faculté d'ordonner l'arrestation d'une personne par la force ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'en dehors de toute situation de flagrance, les gendarmes et spécialement Jean-Claude

, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Jeanine Y... du chef d'abus d'autorité ; "aux motifs qu'une pension d'un montant

Cavalaire, ont emprunté un petit chemin de traverse au bout duquel ils s'arrêtaient sous un tunnel ; que, là étant, celui des trois occupants qui se trouvait à l'arrière, après avoir spolié les trois jeunes

également établie ; que la présomption de mauvaise foi édictée par le Code des douanes en matière de contrebande dépasse les limites raisonnables lorsqu'elle aboutit à faire condamner de ce chef un jeune

François X... soutient que cette pratique s'inscrit dans le processus de l'accès progressif à l'autonomie des jeunes antérieurement suivis par l'établissement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noorgate jeunes, société à responsabilité

Rôle N° RG 19/18507 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIPV [X] [D] C/ [E] [S] [M] [Z] épouse [S] SCI [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Jean-Laurent

administrateur Philippe B... de lui réserver les sommes encaissées par la société en provenance des clients "cédés" au CIAL; que la société Fouineteau devait cependant refuser de réserver au CIAL le montant