arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1994, où étaient présents : M.

[R], après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mars 2022 et 15 juin 2022), M.

Par Exploit d'Huissier en date du 20 mai 2022, remis au Secrétariat-Greffe le 30 mai 2022, Mme [O] [F] a assigné M.

X... avait été délégué du personnel depuis le 22 mars 2006 jusqu'au 22 mars 2010 avec une dernière prorogation jusqu'au 31 octobre 2010, sans vérifier si l'entité dans laquelle M.

2013 mentionnait la température convenue de 1°C à l'intérieur du conteneur renfermant les épis de maïs ; que dans ses conclusions d'appel, la société CMA CGM faisait valoir que le 20 mars 2013, lors de

Aubert, gérante, en cassation de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

., épouse A..., 3 / Mme Marie X..., épouse B..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Périgueux (chambre du conseil), au profit de Mme Y..., défenderesse

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 6 mars 1979. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pommes de terre. # Affaire 231/78

Antony De X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les investigations diligentées au cours de l'information ont démontré que le confié du 30 mars

pourvoi formé par l'entreprise de nettoyage agricole Gérard P. et fils, sise 4, rue Delsol à Brive (Corrèze), représentée par Mme Danielle Gérard, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Saddeck X..., salarié de la société Hutchinson et Cie, en arrêt de travail pour maladie depuis le 22 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999

2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

l'entière responsabilité du traumatisme présenté par Mme Y... mais est aussi incohérente au regard des circonstances de ce rendez-vous, souhaité et mis en scène par M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de Mlle Viviane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

présents : M.