[D] [W], né le 28 mars 1977, employé par la société [U] [H] [V], a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2005 décrit comme suit « M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Mandon, ès qualités.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamed X... né le

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-18.982 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Atir Rail, société

Elle a souscrit auprès d'un assureur, la société Le Gan, un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er mars 2005.

, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de Président, et Marie-Annick PRIGENT, Conseillère.

Marie-Louise, épouse Y...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018.

Mme Y..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par celle-ci le 8 avril 2011 ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Y... avait déposé ses dernières conclusions d'appel le 9 mai

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Elle en veut pour preuve que la société Geniplant avait réalisé plus de la moitié des plantations à la date du 30 mars 2015.

N° U 15-80.761 FS-P+B N° 1827 SC2 30 MARS 2016 REJET M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Richard-Rendolet, premier conseiller, - les conclusions de M.

RICARD - N° du dossier 280650 Rep/assistant : Me THOMAS-COURCEL Philippe de la SCP THOMAS- COURCEL- PHILIPPOT- REGNIER- ANDRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMES S.A.

N° 14/04421 AFFAIRE : Société LE GRILL 92 C/ [K] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section

RICARD, Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre