vous mettiez d'accord avec le chef d'équipe sur l'heure de rendez-vous" ; qu'en affirmant qu' ‘'aucun élément ne permet d'établir que le salarié était tenu de se rendre au dépôt de l'entreprise chaque matin

limite de brassage des eaux et de leur stabilisation, jusqu'au premier plan des photographies ; que ces photographies ont été présentées à l'audience au témoin Jean-Paul A..., expert en pollution maritime

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de la commune de LA TOUR-SUR-TINEE, Villars-sur-Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier

Marie, demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes-Maritimes), Cité des Castors, Villa Les Cèdres, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale

élevages marins au comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Guilvinec (Finistère) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

à la manoeuvre, qu'il revenait des locaux de l'équipage et passait à proximité du treuil où il n'avait aucune raison de rester ; qu'ils produisent à l'appui de leurs dires les attestations de trois marins

alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine ; que, si la victime a admis avoir agi de la sorte contrairement aux directives reçues, elle a également

au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation d'arrivée du gaz de ville au moyen d'un tuyau souple de diamètre insuffisant ; que plusieurs personnes ont été tuées, dont Angélique X... et Martine

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 janvier 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de responsable du service achats-approvisionnement, le 1er juillet 1992, par la société CERP Martinique.

l'état de la victime et l'abstention volontaire de porter assistance ; que, si Michel X... a déclaré au juge d'instruction qu'il avait constaté à son réveil, qu'il a situé tout d'abord vers 10 heures du matin

indues d'accident du travail et a débouté la partie civile de sa demande ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que A... devait commercer son travail le 16 décembre 1983 à 4H45 du matin

.) ; que, s'agissant du recel du poney volé dans la nuit du 26 au 27 septembre 1996 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime) au préjudice de François D..., la victime du vol a indiqué aux gendarmes

la SAFER d'Auvergne pouvait permettre de régulariser l'opération, la cour d'appel n'a pas, de ce chef, légalement justifié sa décision au regard de l'article R. 141-6 du code rural et de la pêche maritime

qu'elle y était invitée, la réalité de cette prétendue créance de salaire différé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime

du fait de cette absence, que les pertes et avaries étaient survenues au cours du transport maritime considéré. 5.

lui-même confectionner cette pièce, Marcel X... lui imposant de faire seul ce travail pour lequel il a récupéré des pièces de tôle ; que la cornière étant trop pliée, du fait de la défectuosité de la machine

peut ainsi être reproché au preneur de n'y avoir pas déféré, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, a violé l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime

cette même date, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les dispositions de l'article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime