Par requête reçue le 18 septembre 2025, la SCI MENDES 2, représentée par la SEM CDC HABITAT, demande que le jugement soit rectifié en ce qu'il est mentionné dans la décision « la SCI MENDES 2» au lieu

13 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 ; - il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement du règlement (UE) n° 604/2013 ait été mené

violation des articles 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement du règlement (UE) n° 604/2013 ait été mené

En l'espèce, le préfet ne fait état d'aucun élément permettant de vérifier que la personne ayant mené, à la préfecture de la Loire-Atlantique, le 26 décembre 2023, l'entretien individuel avec M.

En l'espèce, le préfet ne fait état d'aucun élément permettant de vérifier que la personne ayant mené, à la préfecture de la Loire-Atlantique, le 27 février 2024, l'entretien individuel avec M.

A MENDE, REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE EN EXERCICE JEAN A..., DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1981 ET PAR M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête administrative menée

séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations d'évaluation foncière des propriétés bâties menées

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [I] [Q] à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED

faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [W] à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [X] [H] à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED

avoisinantes ; que les circonstances particulières dans lesquelles Monique X... a fugué de l'établissement hospitalier à l'insu du personnel soignant, telles qu'elles résultent des investigations menées

Récept DMP Vic + Avis MED Trav. » et que l'envoi et la réception de ce courrier sont confirmés par le fait que la société avait adressé à la caisse le 21 mars 2011, une lettre comportant en marge le numéro

la provision versée ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'ordonnance énonce que le juge de l'honoraire doit prendre en compte les prestations et diligences utiles faites par l'avocat pour mener

différentes éventualités, selon que serait ou non accordé le permis de construire ; que, celui-ci ayant été obtenu et le COP ayant chargé les auteurs du projet de rechercher un cessionnaire susceptible de mener

notifié, suivi d'un avis de mise en recouvrement du complément de droits et des pénalités en résultant ; qu'il a demandé l'annulation de cet avis en faisant état de la force majeure l'ayant empêché de mener

d'assurance groupe couvrant les risques sociaux de ses salariés, et s'est engagée à lui verser l'économie de cotisations que cette étude était susceptible de dégager en une année ; que, pour lui permettre de mener

Désignée par la commune de [Localité 1] pour mener un chantier de rénovation de la toiture d'un bâtiment, la société [1], gérée par M.