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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436c
23 avril 2025
23 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef065fbb79e8fd3d32ea6
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee073ea7c8c112520eb3
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle1ère Chambre
6a1738adcdc6046d47257297
19 mai 2026
19 mai 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un un médiateur, ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b51650af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024
Source officielleChambre 1-8
696a9ae0cdc6046d47925603
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVI D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Pierre LAROQUE, Président, magistrat de la mise en état, Vu
Source officielleChambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C BORGHINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVI D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Pierre LAROQUE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb840d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04057 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [M] C/ GMF, CPAM de la Gironde Copie Délivrée
Source officielleChambre 3
69680848cdc6046d4751b7fe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
la demande du médiateur.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55223cdc6046d4770317a
2 avril 2026
2 avril 2026
du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
25/05838 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEV N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION rendue le 09 octobre
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74bc07170de10e46403
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007692503
19 décembre 1986
19 décembre 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat C.F.D.T. de la chambre des métiers de Charente-Maritime, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894101
19 avril 2024
19 avril 2024
valoir sur la rémunération du médiateur à la somme 1 600 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'elles auront indiqué leur accord
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894107
19 avril 2024
19 avril 2024
du médiateur à la somme 1 600 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'elles auront indiqué leur accord pour entrer dans le processus
Source officielle2ème chambre
689584af5318a824d05affe8
7 août 2025
7 août 2025
des parties à concurrence de 50 % chacune, entre les mains du médiateur avant la date fixée par ce dernier pour la première réunion à peine de caducité de la désignation du médiateur.
Source officielleChambre sociale
6746b5c42c47abf68d7c448b
11 avril 2024
11 avril 2024
Fixons à 1 200 euros HT le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, somme qui devra être versée directement entre les mains du médiateur dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c448d
11 avril 2024
11 avril 2024
Fixons à 1 200 euros HT le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, somme qui devra être versée directement entre les mains du médiateur dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c448f
11 avril 2024
11 avril 2024
Fixons à 1 200 euros HT le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, somme qui devra être versée directement entre les mains du médiateur dans le délai de quinze jours à compter
Source officiellePage 78 sur 2480
LE MEZIARD
12/07/2026
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CABINET D'EXPERTISE INFORMATIQUE MEZIANE
12/07/2026
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MEZIANI, Sofiane
12/07/2026
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MEZIANE, Akli
12/07/2026
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SGFDI 135 - CHARLEVILLE-MEZIERES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
10/07/2026
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