CULTURE C/ [P] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin

[X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, nommant Monsieur Eric MORIZE

00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, MI : 22/00000150 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN

- N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie MOULIN - 896 Me Patricia MORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MORIN

C..., représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par laquelle le sous-préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

B..., représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Konigstrasse 44, Ecke ..., 30 / de la société Zurich, dont le siège est International Versicherung Aktiengesellschaft (Allemagne), 31 / de la société Royal Neederland Rotterdam, domiciliée SCP Leroy, Morin

jugement du 06 Décembre 2012 - juge de l'exécution de MEAUX - RG n° 12/36 APPELANTS Monsieur [Z] [T] et Madame [S] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de SCP ERIC MORIN-CORINNE

des quatre produits suivants : la dinde noire fermière du Périgord Label Rouge, vendu 36,90 francs/kg, le chapon du Sud Ouest fermier Label Rouge, vendu 36,90 francs/kg, le rôti de dinde farci aux morilles

l'instruction : 31 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 06 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET et Claude MORIN

l'instruction : 19 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX et Claude MORIN

dernier alinéa du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

2010 L'affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

juillet 2020 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré à Mme B A un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur la parcelle cadastrée section A n° 369, lieudit Cavallo Morto

requête enregistrée le 25 janvier 2022, la Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives représentée par Me Morin

donner en location à la SAS Ets Gaillard et A puis à la SARL Soccer Rennais ; elle invoque le bénéfice des réponses ministérielles au sénateur Bécot (JO Sénat 22 mai 2003 n° 5908 p. 1682) et député Morin