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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01685_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101681_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907602_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant la SA CYVALYUX.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02584_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023 Nos 22MA02584, 22MA02667 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00246_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01400_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour les sociétés Grima et Monachetto. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00430_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025 Le Président rapporteur, Signé P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01088_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01089_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024. 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA00828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202950_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Beytout, rapporteure ; - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat , avocate des requérants, de Me Touvier, avocate de la commune de Claix et de Me Mourey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03021_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00625_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00811_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mars 2026.

Source officielle

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