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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Janvier 2025 [L] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fdc21c0e53e790de56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Janvier 2025 [N] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 [P] [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ordonnance a été notifiée par mail le 03 Juillet 2025 à : - [Localité 7] de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 [O] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 [S] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdbcf40727a00445747

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, le 10 Avril 2025 [V] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [N] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [V] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [D] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f85843

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 [E] [D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 [V] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c502fc178212f858cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 [W] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215073

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

collectifs, la desserte du projet est satisfaisante, dès lors que le site est accessible par plusieurs lignes de bus desservant des points stratégiques de l'agglomération et du département et qu'une navette

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au regard notamment du nombre d'agents présents et de l'insuffisance des mesures de protection prises afin de limiter les contacts entre eux, en particulier sur certaines parties du site et dans la navette

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au regard notamment du nombre d'agents présents et de l'insuffisance des mesures de protection prises afin de limiter les contacts entre eux, en particulier sur certaines parties du site et dans la navette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca54

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Le travail de nuit doit rester exceptionnel, il est instauré à la mise en place de navettes reliant les gares SNCF du centre ville et TGV.

Source officielle

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