payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, outre des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée et pour défaut de cotisation au pécule

l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule

Vu 2°, sous le n° 84 132, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 décembre 1986 et 23 avril 1987, présentés pour Mme Veuve Renée X..., demeurant "Le Dauphin"", ... des Pêcheurs

DES MARINS PECHEURS DE LA RADE DE BREST, DE L'UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DE L'OUEST BRETAGNE, DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE BREST, DES SIEURS HENRI X..., JEAN-PIERRE Y..., JEAN-CLAUDE

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Christian Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

X..., suivant lesquels son activité saisonnière de pêcheur de langoustes, en Somalie, pouvait lui rapporter environ 200 euros par mois, sont compatibles avec les déclarations faites, à l'enquêteur social

Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.

Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.

Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.

Roland X..., demeurant 431, Bâtiment D, résidence des Pêcheurs, Cap d'Agde (34100), et pour M.

électorale, des aides à la construction de citernes, à l'entretien de jardins créoles, à l'amélioration de l'habitat et à la protection du petit commerce rural, ainsi que des aides aux lycéens et aux pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat des CONSORTS Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Elie C..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de Mlle Y et du Syndicat national des collèges et lycées, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant

astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson par pêcheur

B..., pêcheur professionnel sur le lac Léman, a fait l’objet d’un contrôle par les agents de l’Agence française de biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB), le 20 juin 2018.

Il occupe désormais un poste d'ouvrier polyvalent au sein de la société Le village du pêcheur depuis le 11 novembre 2021 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, ce dernier est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 15 avril 2019 pour un emploi de pêcheur.

que le requérant, de nationalité sri-lankaise et d'origine tamoul, réside chez son oncle à Mannar depuis 2013 que certains de ses oncles sont des anciens combattants, ainsi que sa mère, que son père pêcheur