Dépréciation Perte dans les bénéfices économiques futurs ou le potentiel de service d'un actif au-delà de la constatation de son amortissement normal.

Article 26

—

L'allocataire qui réunit les conditions requises pour exercer l'option prévue au premier alinéa est informé du caractère irrévocable de cette option ainsi que de la perte du reliquat de droits qui en résulte, des caractéristiques de chacun des deux droits

Article 3

—

d'intervention (VI) Contributions reçues de tiers Reprises sur provisions et sur dépréciations Total des produits d'intervention (VII) Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI ― VII) Intérêts Pertes

Article Annexe I

—

Conception L'équipement est conçu de manière à minimiser le risque de perte d'intégrité en tenant compte des altérations des matériaux envisageables. - à la fatigue thermique oligocyclique ou à grand nombre de cycles ; La méthode de calcul peut être complétée

Article 43

—

Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.

Article 26

—

Article 42

—

-Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser les pertes de ressources résultant des dispositions du I de l'article 1388 bis du code général des impôts pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Article 4

—

le marché des équipements sous pression, reconnus de haute fiabilité à limiter la pression atteinte lors des situations de deuxième catégorie à 100 % de la pression maximale admissible (PS), et à éviter lors des situations de quatrième catégorie la perte

Article 12 bis

—

Son montant correspond à l'écart de superficie multiplié par le taux moyen à l'hectare de l'aide versée pour les actions d'arrachage, y compris l'indemnité de perte de recettes liée à l'arrachage.

LEGIARTI000043638059

—

projet de la structure 2 Concevoir et réaliser un projet d'animation 3 Mettre en œuvre une communication professionnelle au sein de la structure et en direction des acteurs 4 Identifier les caractéristiques et les attentes des personnes en perte

Article L132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code des assurances

Toutefois, ces contrats doivent prévoir une faculté de rachat intervenant lorsque se produisent l'un ou plusieurs des événements suivants : -expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d'emploi

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

impôts, les conditions de comptabilisation et de déclaration de cette provision sont fixées par le I de l'article 16 A et les articles 16 B et 16 C de l'annexe 2 au code général des impôts ; b) Provision destinée à compenser en assurance-crédit la perte

Article D133-13-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

Code de la sécurité sociale

Lorsque la créance mentionnée au 1° du IV de l'article L. 133-5-12 ne peut pas être effectivement recouvrée, les pertes constatées à ce titre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont assimilées à une charge de gestion administrative

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ; Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

auxquels se sont appliquées les dispositions de l'article 163-0 A ainsi que les produits ou recettes imposables ayant la nature de plus-values définies à l'article 39 duodecies, les subventions d'équipement, les indemnités d'assurance compensant la perte

Article 99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code de procédure pénale

En cas de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, ou lorsque la peine de confiscation n'est pas prononcée, le propriétaire qui en fait la demande obtient la restitution du bien, assortie s'il y a lieu d'une indemnité compensant la perte de valeur qui a

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

L'autorisation précise les catégories de clients que le pétitionnaire peut approvisionner : clients résidentiels, clients non résidentiels, gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Article ÉTAT A

—

les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 26 931 362 549 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 5 273 878 3104 Dotation de compensation des pertes

Article Annexe 4

—

la PAC 2.3 : savoir choisir une configuration de PAC en fonction de l'usage et du bâti concevoir le réseau approprié : 2.4 : savoir dimensionner une PAC - dimensionner les différents éléments du circuit (PAC, émetteurs, circuits hydrauliques, pertes

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