ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée

Philippe G..., demeurant : 81500 Giroussens, 33 / de M. Eric YT..., demeurant En Gaillardie, 31590 Verfeil, 34 / de M. Miloud C..., demeurant ..., 35 / de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

FA-G PERENNE, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 489 090 787 00024, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [N] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

D] [Adresse 10] Madame [R] [D] épouse [V] [Adresse 3] Mademoiselle [A] [D] [Adresse 1] Monsieur [P] [D] [Adresse 6] Mademoiselle [T] [D] [Adresse 4] représentés et assistés de Me Bruno

Février 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 03/03028 APPELANTE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 9] Madame [S] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Philippe

avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno

Bruno X..., régulièrement mandaté INTIMES : S.A.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me VINSTOCK, avocat, Monsieur Bruno Y...

CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par maître Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 26